La Loi N 45 06 Relative à L Inscription Des Titres

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION DES DIVIDENDES DE L’EXERCICE 2008 EN ACTIONS NOUVELLES BMCI NOMBRE MAXIMUM D’ACTIONS A EMETTRE : 623 968 ACTIONS PRIX D’EMISSION : 720 DH MONTANT GLOBAL MAXIMUM DE L’OPERATION : 449 256 960 DH PERIODE DE L’EXERCICE DE L’OPTION : DU 8 JUIN AU 6 JUILLET 2009 INCLUS EMISSION RESERVEE AUX ACTIONNAIRES ACTUELS CONSEILLER FINANCIER & COORDINATEUR GLOBAL ORGANISME CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT ORGANISME CENTRALISATEUR VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. A. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Les conditions du nantissement 12B. 1234II. A. l’assiette du nantissement forme et publicité du nantissement à l’égard des créanciers chirographaires au cas de déplacement du fonds de commerce en cas d’une vente séparée du fonds de commerce en cas de résiliation du bail Les effets du nantissement Les différends relatifs à la location-gérance libre La formation du contrat de gérance

législateur de l’OHADA, dans son œuvre de construction d’un espace d’intégration juridique stimulateur de croissance et de développement économiques, a-t-il pris en compte les exigences liées à l’émergence de marchés financiers communautaires en zone OHADA ? Si, en matière d’obligations de transparence imposées aux entreprises et autres émetteurs faisant appel public à l’épargne, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales paraît assez satisfaisant, en revanche, en matière de mécanismes de financement

LOI N° 2007-010 PORTANT STATUT GENERAL DES PERSONNELS MILITAIRES DES FORCES ARMEES TOGOLAISES TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER- Les Forces Armées Togolaises sont une armée nationale, républicaine et apolitique. La mission des Forces Armées Togolaises est de préparer et d’assurer par la force des armes, la défense de la Patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Elles sont entièrement soumises à l’autorité politique

sous-entend une société commerciale, car une entreprise est un concept économique et fait référence à des moyens de production. Juridiquement parlant, la société n'a pas de personnalité juridique, elle ne peut donc pas être restructurée. Par conséquent, nous ne restructurons que des sociétés commerciales. Une restructuration est une opération par laquelle une entreprise transfère une partie de ses actifs à une autre entreprise. En contrepartie, la société bénéficiaire émet des actions aux actionnaires

d’Industrie et de Services de Casablanca Guide pratique De la Création d’entreprise CCIS de Casablanca / DAEF / 2009 1 CCIS de CASABLANCA Sommaire Mot du président I- Création d’entreprise 1- Choix de la forme juridique 2- Pièces à fournir pour la création d’entreprise 3- Les grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services

de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 06/04/2007 sous la référence VI/EM/010/2007. Note d’information Page 1 sur 163 ABREVIATIONS & DEFINITIONS

vérification des comptes en UK, USA, All et France. Ainsi, la loi du 24/07/1867 prévoyait dans les SA la nomination d’un commissaire chargé de la vérification des comptes et de présenter un rapport à l’Assemblée. En France, la vérification des comptes ne se développe réellement qu’après la WWII. Le décret du 02/05/1927 organise la profession d’expert comptable (EC) en instituant un diplôme d’Etat. Le décret du 08/08/1935 a, quant à lui essayé d’organiser un contrôle plus sérieux des sociétés en

FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital

Introduction Notre projet consiste à créer et développer un club de Karaté liant à la fois tradition et compétition dans un village d’environ 15000 habitants. Notre objectif étant de faire connaître notre discipline, la partagée, la valorisée et en la rendant populaire, mais aussi de permettre aux enfants et adultes qui n’aurait pas la chance d’habiter en grandes villes ou bien qui n’aurait pas forcement des moyen suffisant, de pratiquer notre art. Notre dernier objectif est, à travers notre art qui regroupe