La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article 212 du code

l’embryon car il n’a pas encore reçu son autonomie. Au Moyen-âge se pose la question de la validité des baptêmes des jeunes enfants. A l’époque mérovingienne, il y a une certaine confusion entre le droit civil et le droit canonique. Chez les wisigoths, une loi royale dispose que le baptême est nécessaire pour obtenir la personnalité juridique. L’évolution du baptême doit être notée. C’est le curé qui le pratique. Le rite de l’immersion a été remplacé par celui de l’effusion ou de l’aspersion. Ce qui est caractéristique

dissoudre le lien c.à.d. aucune possibilité de faire cesser le lien de mariage. Cette conception devait disparaître sous la Révolution Française avec l’influence des Lumières. Voilà pourquoi la Constitution de 1791 pose la règle selon laquelle « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». En 1792, le divorce est institué. Désormais, le mariage civil et le mariage religieux sont nettement distingués. Seul le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil, peut produire des

compensation financière, car la naissance d’un enfant entraine une diminution du niveau de vie. On a des allocations familiales, de logements, des prêts, des déductions fiscales. On peut concilier le travail professionnel et le rôle parental, ce qui permet de donner du temps aux parents pour élever leurs enfants. On va aménager un espace familial au niveau du logement avec les crèches, les garderies, ou le recours à une assistante à domicile. → Les applications en France. La France privilégie

personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui la consacre. Le droit de la famille intéresse les français car il leur est proche. Le statut des mineurs a fait l’objet de nombreuses

naturel : droit d'acceptation générale, droit objectif.             1. Droit objectif Entre le droit objectif et subjectif, il n’y a pas opposition mais corrélation.EX 1 : Lorsqu'une personne se marie, elle exerce un droit individuel (prérogative) car la loi l'autorise (aux majeurs) art. 144 du code civil.EX 2 : propriétaire du pain peut partir avec ou le manger car le code civil le permet.Le droit subjectif est une prérogative reconnue par une personne par le droit objectif (correspondance). 3 Manuels

lorsqu’elle est parfaitement ajustée au bien d’une personne déterminée. Le salaire est juste dans la mesure où il correspond au travail fourni par le salarié, au bénéfice qu’en tire l’employeur et aux besoins du salariés. Cet ensemble de relations permet de déterminer l’ajustement, le meilleur du salaire au travail du salarié. Pareillement pour tout ce qui est dû à une personne. Il y a un ajustement naturel entre la chose et le prix. Le droit est fait pour discerner le juste de ce qui est dû à

d’administrer. 2. Administration et juridiction administratives Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires étaient méfiants. La loi du 16 et 24 aout 1790 distinguent la fonction judiciaire de l’administration : C'est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que :"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives

s'appliquent qu'au chef de l'État mais pas seulement à Nicolas Sarkozy aujourd'hui, mais à tous les présidents de la République. Cette règle de droit participe à l'égalité des citoyens devant la loi et est une garantie devant l'arbitraire. Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: la loi doit être la même pour tous. Elle doit donc être générale et impersonnelle. Les règles de politesse aussi s'adressent à toutes les personnes, ainsi que les règles morales, les règles religieuses

juridiques ; justifiez votre choix. 1. Décret N°2009-512 du 29 mai 2009 portant nomination du médiateur de la république : Le Président de la République, • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; • Vu la loi n 99-04 du 29 janvier 199 abrogeant et remplaçant la loi n 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République ; • Vu le décret n 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; • Vu le décret n 2009-457 du 05 mai 2009 modifié mettant fin aux