La Loi S Oppose T Elle A La Liberté

règle de droit. § 1. La définition de la règle de droit : A. Une « règle » : Ce qui caractérise la règle c’est qu’elle est GENERALE et IMPERSONELLE. C’est-à-dire, elle s’adresse à tous indifféremment. Plus précisément : elle s’applique à toutes les situations qui entre dans ses prévisions. Par ex : une règle de droit protégeant les consommateurs, quand on achète sur le net on a 14 jours pour se rétracter : Cette règle s’adresse à tous les consommateurs, tous ceux qui font cette action, elle

LA SEPARATION DES POUVOIRS : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE. Plan Détaillé. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. La théorie de la séparation des pouvoirs émane d’Aristote qui pose le principe de la distinction des composantes

faire face à des crises. Problématique : Comment la République a-t-elle surmonté les crises pour devenir le modèle politique de tous les français ? I. La constitution du modèle Républicain. A. Une naissance difficile. La Première République à lieu de 1792 à 1799, elle est un échec. La Deuxième République à lieu de 1858 à 1942, c’est aussi un échec, elle mène au second empire. En 1870, les français ne savent pas choisir un nouveau régime malgré cela ils choisissent à nouveau une

irréductible. On essaye de se consoler en pensant à l'haut delà ( enfer pour les méchants et paradis pour les gentils ). 3 justices humaines: - la justice commutative: on peut changer le sujet, tout le monde à la mm part: 2x4 = 4x2. Chaque personne à la mm voix: 1 pers = 1 vote. Chacun à la mm chance. On essaye de rendre le monde inégalitaire, en égalitaire. - la justice distributive: on ne dit plus " la mm part a tt le monde" mais: chacun à une part qui lui correspond. On distribue selon

En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais

°Dans la société romaine, fondée sur la famille, le mariage fait partie des devoirs du citoyen. A cette époque, le mariage est interdit aux esclaves et aux étrangers. Seul mariage reconnu par le droit et qui légitime les enfants du couple, les "justae nuptiae" (Justes Noces) sont réservées aux citoyens romains. Les garçons sont nubiles à l’âge de 14 ans, et de 12 ans pour les filles. Le mariage n’est pas comme aujourd’hui, le fruit d’un amour réciproque. Ils sont arrangés entre les pères des futurs

de la défaite militaire face à la Prusse. Les premières années sont marquées par la fragilité du régime, dans une France agitée de soubresauts révolutionnaires. Les royalistes remportent les premières élections sans parvenir à rétablir la monarchie . … Les années 1880 sont celle de la consolidation. Les républicains sont désormais au pouvoir . Les français adhèrent progressivement à leur projet fondé sur les principes de 1789. Une culture républicaine se diffuse à travers le pays, même si les

Philosophie: "je préfère une injustice à un désordre" L'injustice est un manque au droit de chacun, un manque de sa reconnaissance et de son mérite. On pourrait croire qu'  elle   renvoie à la transgression du droit et des lois donc de la Justice qui détermine les droits et les devoirs de chaque citoyen au sein de l'Etat. Dans ce cas, l'injustice serait une menace pour la liberté des hommes.   Le désordre, de dés-(qui indique la privation) et de ordre du latin ordo (qui signifie ordre et succession)

1838 à Cahors et mort le 31 décembre 1882 à Sèvres, il a grandit au milieu d'une famille modeste, il a suivit des études de droit à Paris et deviendra par la suite avocat. Il sera une des personnalités les plus importantes de la troisième république, et sera notamment connu en tant que leader de l'union républicaine. Ce discours à été prononcer lors des élections législatives de 1869, il y présente le programme de son parti. En 1869, la France est sous le second empire de Napoléon 3 mais peu à peu

que la décision ici étudiée reprends de façon attendue certaines jurisprudence antérieures (A) qui ont favoriser un mouvement allant de la liberté à l'obligation d'abrogation de l'administration (B). A-La reprise attendue de jurisprudences antérieures → reprise Alitalia 3 Fev 1989 : cet arrêt reprends le contenu du décret du 28 novembre 1983 qui prévoit que l'administration à l'obligation de faire droit à toute demande d'abrogation d'un règlement illégal, qu'il ait été illégal depuis sa naissance