La Loi Salique 507 511

qu'il doivent également repondre des actes du roi au moment des jugement dernier. L'empereur n'a donc de diriger la religion mais de promulguer des lois auxquelles les papes sont soumis. On retrouve l'idée « les chrétiens doivent se soumettre à la loi du prince » voyons maintenant l'influence de ces théories sur la place de l'église en Gaule : on a eu un influence directe de ces principes sur la façon dont celle-ci s'est organisé dans la partie occidentale de l'empire. Concernant le pouvoir spirituel

commence à prendre son autonomie par rapport à cette sphère strictement religieuse. Le droit devient la loi que les hommes se sont donné pour eux-mêmes pour maintenir entre eux la paix: objectif premier d’Hammurabi. La loi n’est plus conçue comme une loi immuable et intangible dictée dans sa forme par les dieux, c’est un système qui se détache des dieux parce qu’il peut évoluer, c’est une loi amendable, modifiable. Cet aspect du droit se trouve pleinement illustré dans l’œuvre d’Hammurabi, un véritable

* Athènes : Une seule assemblée l’Agora. * Rome : Plusieurs assemblées (3 + concilia plebis) : Comices curiates : Réunissent les citoyens soldats et ont gardé deux attributions : - Vote de la loi relative à l’imperium au consul (confère le pouvoir suprême aux magistrats), pour adoption (doit être ratifié) : acte solennel. - Testament (un citoyen peut disposer de tout son patrimoine) trois sortes de testaments. Comices centuriates :

Pour le juge suprême, au 9ème siècle avant JC, il n’y a pas de lois écrites donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permit et juste. Les grecs de l’antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (nomos) et le jugement du roi (la thémis) qui va établir une loi. Ce n’est pas une justice arbitraire, clanique, divine. C’est ce que le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce

« nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la

sont soumis au Droit existant et doivent respecter le droit en vigueur. Non seulement ils doivent respecter des personnes et donc juridiquement, aucune autorité politique ne peut faire exécuter, incarcérer ou déporter un individu sans respecter la loi. De même, l’empereur ou toute autorité publique doivent le respect des biens : Ils sont tenus de respecter la propriété privée des citoyens romains. Ils ne peuvent donc pas confisquer discrétionnairement leurs biens. Le Droit en vigueur devait être

judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ..................................................... 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ...........................

à des définitions admises. Ex : Définition de la loi : article 6 : la loi est l’expression de la volonté générale. La définition exprime une remise en cause de l’ordre politique traditionnel. En effet le caractère de généralité va s’opposer à l’idée de dépendance personnelle. La monarchie absolue est un régime de dépendance personnelle. Les sujets font corps avec le roi. La monarchie traditionnelle fait valoir cette dépendance perso et la loi tel que la conçoive les hommes de 1789, opère une dépersonnalisation

recopie et conserve des manuscrits antiques. Ce travail va être très important, puisque c’est en grande partie grâce à cela que nous avons aujourd’hui accès à certains textes anciens. Section 2 Le pouvoir royal Clovis, roi depuis 481 et meurt en 511, et à sa mort il va partager son royaume pour ses 4 fils, Thierry, Clodomir, Chidebert et Clotaire. Cette idée de partage on va la retouver à chaque règne mais ses partages ont été limité ainsi le partage va être régulier en 3 parties régulières: L'austrasie

today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. - l'état a la charge de l'intérêt générale, et est le seul à pouvoir représenter l'intérêt général. -l'état détient la puissance suprême. la puissance publique détient en effet seul l'impérium (appelé