La Loi Salique 507 511

Auctoritas : désigne un pouvoir non organisé par la loi, qui n’est pas reconnu par elle, mais qui est socialement reconnu. Ces notions sont encore aujourd’hui largement utilisées dans le domaine politique & juridique. Les sens sont un peu plus restrictifs. - Auctoritas : pouvoir qui permet à celui qui en titulaire d’augmenter en lui donnant plus d’efficacité la valeur d’un acte juridique ou d’un droit. C’est plus qu’un conseil mais moins qu’une loi. C’est plus un avis auquel on ne peut pas passer

conception originale et forte de l’Etat monarchique. Il faut y observer en détail des traditions romaines et germaniques et ces résultats Chapitre premier : La dynastie mérovingienne ou la continuation de la royauté germanique. Clovis meurt en 511 laissant après lui 4 fils qui se partagent son royaume. Il s’agit du premier partage du « regnum francorum » qui constitue à proprement parlé la naissance de la première dynastie franque qui régnera pendant près de 2 siècles et demis. Les successeurs

organes du pouvoir Le régime républicain romain combine 3 organes: - Coniss : les Assemblées qui réunissent l'Ensemble du peuple. La Plèbe. Autres type d'Assemblé : les conciles de la Plèbe : ne réunissent que des plébéiens. Voter loi, élire magistrats Le Sénat: il rassemble l'ensemble des magistrats sortis de charge. Rôle fondamental. Le Sénat confère un pouvoir: l'autorité du Sénat. Les magistrats: puissance exécutive. Ils sont élu pour un an. Pouvoir annal. La

Les Mérovingiens Les mérovingiens et les carolingiens sont deux dynasties. La période franc est celle où ce succède ces rois mérovingiens et carolingiens. Le principal personnage de la dynastie mérovingienne c’est Clovis qui a régné de l’an 481 à 511. Clovis sera regardé comme le fondateur de la Monarchie française. Il est le personnage le plus considérable, il sera regardé comme le fondateur de la monarchie française pourtant il appartient à la dynastie mérovingienne. Pourquoi fait ont référence

d’avoir à se défendre contre les Visigoths, fut assez sage pour résister à son juste ressentiment ; il accepta l’alliance du roi de Bourgogne, qui s’engagea, par un nouveau traité, à l’aider de son armée en cas de guerre. Ce fut vers ce temps, en l’an 507, que Clovis choisit Paris pour capitale de son royaume ; ce petit chef-lieu d’un des moindres peuples de la Gaule, resserré dans une île entre deux bras de la Seine, s’était ressenti de la prospérité générale de cette contrée sous le gouvernement des

les magistrats. -Le Sénat Rome a toujours eu un Sénat (en latin Sénatus, Senex = le vieux). C’est l’assemblée des sages. Il rassemble l’ensemble des magistrats sortis de charges.Lorsque les comices votent une loi, le Sénat la ratifie ou non. Le Sénat par le senatus consulte (la loi qui vient d’être votée) peut faire l’autorité du Sénat. Le texte a une puissance supérieure = l’autorité des sages. -Les magistrats Du latin : magistere. C’est un exécutant.Ils sont élus pour 1 an = principe de

reproduisent des usages qui n'étaient pas les leurs non plus. Il y aura un me fusion entre 2 cultures différente. Ce phénomène est sensible notamment dans la conception du pouvoir. Clovis et son père vont prendre le titre romain de Rex. A partir de 511 on voit paraitre dans les titres royaux de Rex Fran Corum. C'est l'exemple d'une mixité entre tradition franque et romanité. Autre exemple de mixité, lorsque la tombe de Childéric fut exhumée on a retrouvé des insignes du pouvoir francs, des armes,

équitable. Il doit avoir pour objectif la justice. Une répartition équitable entre les individus. Institution est une forme ou une sctructure fondamentale d orga sociale etablie par la loi ou la coutume d un groupe humain donné. A l’idée d instit est attaché l idée d une réglementation car l institution est établie par une loi ou une coutume qui permet a des groupes d individu de vivre ensemble Il y a des instit de droit pub et pv. Cette distinction pv pub n aa pas tj était, ex moyen age, simple seigneur

règlements de paix, Ces droits portent sur le droit pénal La loi du talion la peine doit être semblable au crime œil pour œil dent pour dent l’objectif du code d’Ur Namu est de créer une composition pécuniaire, en revanche celui ci est centré. Code d’Ur Namu (composition pécuniaire) Si un homme périt sous les coups du créancier chez lequel il est en gage, on tuera le fils du créancier Extrait du code d’Hammourabi (loi du talion) Si un homme périt sous les coups du créancier chez

restitués. Le 23 juin 318, un édit de Constantin reconnaît la juridiction des évêques. L’édit prévoit que les parties peuvent choisir avec leur litige d’aller devant les évêques plutôt que devant le juge impérial et peuvent aussi choisir d’appliquer la loi chrétienne pour faire trancher le litige. Cette liberté est donnée devant l’évêque mais aussi devant le juge séculier. Concrètement, ils peuvent demander au juge impérial d’agir au nom des principes chrétiens. Théodose II va aller beaucoup plus loin