La Loi Salique Et La Succession Royale

dans une situation difficile, en effet l’œuvre de Guy Coquille est rédigée dans un contexte ou l’autorité du Roi de France est menacée, menacée notamment par le parti réformé et le parti ultra-catholique, on est dans ce qu’on a appelé « La crise de succession », qui reposait essentiellement sur l’appartenance religieuse d’Henri de Navars, futur Henri IV (Roi de France de 1589 à 1610), qui était le successeur désigné par les Lois fondamentales du royaume et le chef du parti réformé. Quelles sont les caractéristiques

sujet il faut définir le terme d institution. Il existe plusieurs façons de définir le terme. Tout d abord une méthode de définition par critère de distinction qui repose sur l idée qu’une institution est une organisation crée par la coutume ou par une loi positive. Partant de cette définition, on distingue deux types d organisations: ceux qui relèvent des moyens de la technique juridique c.-à-d. les instruments juridiques au service de la collectivité comme le recours pour excès de pouvoir, ou le pourvoie

mercantilisme § 2. La physiocratie TITRE II : LE GOUVERNEMENT ROYAL Chapitre Ier : La monarchie souveraine Section I. La succession au trône et les lois fondamentales § 1. La dévolution de la couronne A. Le principe de masculinité 1. L’exclusion des femmes : 1316 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 2. L’exclusion des parents par les femmes : 1328 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité de la couronne (ou théorie statutaire)

juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d’être appliqué sur un même territoire, en raison de la coexistence de groupes ethniques différents : le rattachement de la personne au groupe ethnique entraîne application à l’individu de la loi qui régit ce groupe. La personnalité des lois existait bien avant l’arrivée de ces peuples barbares. En effet, le système de la personnalité des lois était appliqué par Rome aux pérégrins. Les pérégrins sont perçus comme des étrangers libres à Rome

Histoire des institutions Commentaire : L'Ordinatio Imperii Le texte que nous allons étudier est extrait de l'Ordinatio Imperii de 817. Louis le Pieux fit rédiger cet acte afin de régler la succession de son empire. Louis le Pieux, né en 778 près de Poitiers, et mort en 840 près de Mayence, était le fils de Charlemagne. Il fut roi d'Aquitaine jusqu'en 814, puis empereur d'Occident de 814 à sa mort. Son règne a été marqué par de nombreuses menaces sur l'unité de l'empire carolingien

Monarchie Franque englobe l’apparition de deux dynasties. De 476 à 751, la dynastie mérovingienne naît sous le règne de Clovis, et de 751 à 987, la dynastie carolingienne apparaît avec Charlemagne. Le pouvoir royal est perçu d’une manière différente sous les deux dynasties. Le pouvoir royal est l’autorité qu’exerce le roi sur les sujets du Royaume. Il s’agit d’un symbole de souveraineté que détient le roi. L’époque Franque résulte des invasions barbares qui ont débuté au Vème siècle sous la dynastie

(le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit de Milan ou édit de Constantin, promulgué par les empereurs Constantin Ier et Licinius en avril 313, est un édit de tolérance par lequel chacun peut « adorer à sa manière la divinité qui se trouve dans le ciel » ; il accorde la liberté

l’organisation De l’aDministration ............................ 42 § 2 – le rôle De l’aDministration ......................................... 43 section iii l’église, alliée Du pouvoir mérovingien .......... 46 § 1 – les évêques, auXiliaires Du pouvoir royal ................. 46 Table des matières 197 § 2 – les moines, continuateurs De l’œuvre évangélisatrice ............................................................... 47 La renaissance éphémère de La romanité chapitre ii – Les institutions

ministre de l’époque. Ils parviennent même à rendre leur fonction héréditaire à tel point qu’une dynastie va ce constitué qui va chercher à s'emparer du pouvoir, donnée un fondement juridique à une situation de faits. Une dynastie double de la dynastie royale proprement dite. Ces maires du palais vont s’employer a faire reconnaître, à donner un caractère officielle à leur autorité. Les invasions ext vont précipités les choses. En effet, les troupes musulmanes avancent en Europe, le prophète appel à la

l'Histoire. Louis XVI guillotiné, la république est promulguée en 1792 laissant place à une longue instabilité politique et une situation mouvementée (Terreur, guerre civile et extérieure). La guerre de Cent Ans La guerre de Cent Ans Le conflit de succession du royaume de France oppose directement la France et l'Angleterre. Un long conflit de 116 ans entraine peu à peu la déchéance du royaume de France : défaites militaires, guerre civile, épidémie de peste noire, etc. Humanisme et Renaissance Humanisme