La Loi Salique Et La Succession Royale

assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n'a pas d'héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la couronne de France est donc Henri de Navarre. L'on va donc chercher des règles de succession, il y a deux prétendants au trône, Charles de Bourbon et puis Henri de Navarre qui devrait être sacré roi, hors il est protestant et depuis 1588, l'édit d'Henri III veut que le roi de France doit être catholique. Charles de Bourbon devient Charles

La loi salique, quelques repères Il existe deux lois saliques: une Loi salique, code de droit pénal datant des Francs Saliens, et une loi salique, règle successorale forgée au début du XVe siècle, selon laquelle les femmes ne peuvent, en France, ni hériter ni transmettre la Couronne. Le nom de la première a été donné à la seconde par ses concepteurs, dans le but de faire croire à son ancienneté. Le lien entre les deux est que la seconde est constituée d'un article falsifié de la première

Henry III meurt en 1589. Son frère est mort 4 ans avant. Il s'ouvre donc une crise de succession. Le successeur est donc Henry de Navarres ( descendant de Robert de Clermont ( 6ème fils de Saint Louis ). Il est de confession réformée. Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue. Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres

Gaule) ; et, d’un autre côté, des (différentes) populations germaniques, qui se sont installées (dans certaines parties de la) en Gaule au cours du Vème siècle.- Sur le plan politique, cette période est marquée par le règne des deux premières dynasties royales : la dynastie des Mérovingiens et celle des Carolingiens. - Sur le plan juridique, cette période est marquée par le système de la personnalité des lois. Chaque population est régie par son droit d’origine : les Gallo-romains appliquent les lois romaines

pluralité concerne les sources traditionnelles . A partir de maintenant coexistent des droits dt l’origine est diff ( droit des francs , droit de l’église catholique , droit royal et a nv le droit romain ) . On peut cerner 3 grandes sources auquelles le droit français est venu puiser : * Les droits barbares ( loi salique , loi des burgondes .. ) * Le droit de l’église catholique romaine ( droit canonique ) * Le droit romain ( redécouverte compilation de Justinien au 11è siècle) 1ère

1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits de l’Homme (jus naturaliste), fin de la société d’ordre, le droit concerne l’individu + droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Rome, trois époques : Rome royale, Rome républicaine, Rome impériale. Celle qui nous intéresse est l’impériale puisque c’est avec elle que va intervenir la fusion entre la religion chrétienne et le pouvoir. Avant, il y avait cette permanence de l’exercice du pouvoir entre la religion

mérovingienne :Clovis monarque maitre de son peuple avec ses fidèles. Roi va gérer son territoire comme propriété privée loi salique : partager territoire en autant héritiers males. Principe exceptionnel : on exclut femmes succession si il y a un héritier male mais si existe qu’une femme va quand mm toucher territoire mais avec des arrangements (mariage arrangé). Administration itinérante au regard palais royal composée d’assemblées générales : centrales et comtales. Juridiction : mallus (tribunal de droit commun)

              Le « miracle capétien » consista en ce que, sur une très longue période (de l’avènement de leur dynastie en 987 à 1316 en fait), les Capétiens eurent toujours des fils, ce qui facilita le problème de la succession à la Couronne de France. Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder

la fin du Moyen Age, l’image de la femme est dépréciée et son rôle se trouve diminué dans plusieurs domaines. Avec la renaissance, le droit romain refait surface et les femmes se voient de plus en plus exclues des sphères publique et politique (loi salique, cf plus tard). L’église en particulier véhicule une image très négative des femmes les présentant au mieux comme une diminution de l’homme, au pire comme un être destiné au mal. Les femmes se doivent d’être soumises à leurs maris comme au seigneur

sans qu’il y ait de contrôle par un organe indépendant. Le roi gouverne ainsi comme bon lui semble. Le texte présent est un extrait issu de l’œuvre « De la Souveraineté du Royaume », plus précisément le livre I, chapitre IV qui se prénomme « De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine de France » parut en 1632. Son auteur est Cardin Le Bret (évoluera durant le 16/17ème siècle), il sera extrêmement connu sur la scène politique Française, puisqu’il disposera de poste à haute responsabilité