La Loi Sous La 4ème République

de 100 mille hab. en France ; Paris 3 millions La IIIe République dirige le pays II Ancrage de la république démocratique et libérale 1792-1804 : Iere République République ( terreur pour la majorité des frçs avant 1848-1852 : IIe République (sociale et libérale mais menacé en 1852 par snd Empire) 1852-1870 : snd Empire Napoléon III, guerre F-Prussienne mène à sa perte 4 septembre 1870 : proclamation IIIe République, la culture républicaine (ensemble des valeurs, des croyances et

3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état

J-C à Constantinople ; il a voulu restaurer l'unité impériale (concerne l'Europe de l'est). §1: Chronologie politique Au cours de son histoire, Rome a connu 3 régimes différents : - La monarchie étrusque (de -753 à –509) - La république (de –509 à –27) - L'empire (de -27 à 476) ** La Monarchie 0. La Monarchie : -753 av J-C jusqu'à -509 av J-C. Le roi détient un pouvoir qualifié d'absolu : Imperium. Ce mot s'est maintenu dans l'histoire de Rome, mais il est à distinguer

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé =)bouleversement politique La 1 ère république : L’assemblée va rediger une constitution en juin 1793 qui ne saura pas appliquer a cause : guerre France Autriche et revolte de vendée Climat de terreur avec a sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution

reconnus par les lois de la Républiques permettent aux juges de dégager un certain nombre de principes dont le caractère fondamental justifie la valeur constitutionnelle. Bien que les juges disposent d’une certaine liberté pour nourrir cette catégorie, ils sont tenus par certaines conditions. Ainsi un PFRLR doit avoir été consacré par une ou plusieurs lois, indirectement ou implicitement, et ces lois doivent avoir été adopté sous un régime républicain antérieur à la 4ème République. C’est le Conseil d’Etat

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide

public appartenant a l'État s'étend sur le territoire de plusieurs départements il y a un service déconcentré qui est placé sous l'autorité d'un des préfets de département concerné. Il peut intervenir sur le territoire d'un autre département pur réaliser des opérations techniques. Le préfet est aussi l'unique ordonnateur secondaire des services déconcentrés de l'État placé sous son autorité, donc il signe tous les mandat de paiement des dépenses de l'État dans le département. Il est destinataire de

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise

coutume peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de