La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

La question des valeurs n'intéresse pas la science . La science s'intéresse aux faits et aux relations entre les faits . Si le but du politiste n'est pas d'établir des valeurs , il peut s'intéresser en revanche sur les valeurs d'une société démocratique . Simplement la science ne cherche pas a définir ce qui est bien ou ce qui est mal . Ainsi le politiste va considéré qu'il ne lui appartient pas de savoir si la démocratie est une meilleur régime que la monarchie par exemple . Le politiste

actes réglementaires. Puis il y a des actes individuels qui visent un individu ou un groupe d'individus de façon isolée. Remarque: à l'intérieur des actes dits règlementaires, on appele décret les actes administratifs qui sont adoptés soit par le president de la république soit par le premier ministre. Ce pouvoir réglementaire est détenu par principe par le premier ministre. On appele "arrété" les actes administratifs qui sont pris soit par les differents ministres (les arrété ministériels) soit les

méfient des grandes théories et préfèrent l’empirisme, càd les raisons nées de l’expérience. Inconvénients : Il y a des règles imprécises qui laissent des cas sans solution incontestable, la Constitution est donc peu démocratique. La Constitution souple est moyennement démocratique car c’est le fruit des habitudes de comportement des classes dirigeantes. La Constitution souple est inadaptée aux sociétés modernes/contemporaines qui ont un culte de l’écrit.  Constitution rigide : idem

l. . . . . . . . . . Chapitre3. Le caspratique S e c t i o n1 . E x p o s éd e l a m é t h o d e . . . . . . . . . . . . . . . . . A . L e st y p e sd ' e x e r c i c e.s. . . . . . . . . . . . . B. Les étapespréliminaires l . L i r ea t t e n t i v e m e l encta so u l e sc a s . . . . . . . . . . . . . . . . . .....59 ........................59 . . . . . . . . . . . . . . . . . .5. 9. . . . ............ 60 ...........................61 c) Les élémentsthéoriques 68 Section2. Exemplesde caspratiquesen

constitué des représentants de la Nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale.En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la V° République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme

Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 2 SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits, Libertés et Devoirs des Citoyens - Du Pouvoir

s’entend comme la primauté de la norme fondamentale. En réalité, les questions relatives à la justice constitutionnelle remontent au XVIII e siècle, c’est à dire à l’époque où plusieurs États étaient soucieux d’instaurer un mode de gouvernement démocratique : l’Allemagne, les États -Unies, la France ou encore le Royaume - Uni. Ainsi, la protection de la Constitution s’est développée grâce à l’essor du contrôle de constitutionnalité. L’idée étant d’instituer un organe juridictionnel destiné à assurer

sécurité collective et le maintien de la paix. Seconde guerre mondiale : ONU en 1945 : organisation universelle par excellence, 191 états membres, quasi la totalité des états mondiaux. 1994 : OMC. Au 19ème essais alliance entre les états en Europe sous forme d' organisations régionales, mais véritable imposition seulement après la seconde guerre mondiale. Les états estiment que la proximité géographique (souvent complété par proximité historique, culturelle et économique) favorise les liens privilégiés

du coup qui serait ainsi porté à la vie démocratique pourtant essentielle à la stabilité des institutions de la Cinquième République, une telle décision ne serait également pas sans conséquences sur l’organisation des relations au sein du futur pouvoir exécutif. En effet, en ayant pour enjeu la désignation de la majorité parlementaire, les élections législatives conditionnent – indirectement sous la Cinquième République – la nomination par le Président de la République du Premier ministre. Par

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.