La Marocanisation 1973

sociétés pratiquants au Maroc des opérations d’assurances maritimes comme en peut le constater a travers cet article qu’il ya une soustraction de l’assurance des risques marocain aux sociétés étranger surtout françaises c’est maintenue jusqu'à la marocanisation du marché. Cela a consisté un point de la naissance d’un marché marocain. Mais biens avant il y’avait bien entendu : -le dahir du 17 safar 1353(30 octobre 1920) sur les sociétés aux caisses d’assurances mutuelles agricoles, ct…. -l’arrêté

de sa mise en oeuvre. J'essaierai d'étayer ces propositions en quatre temps: • Dans un premier temps, il s'agira de situer la privatisation comme politique de la propriété économique, venue relayer les politiques antérieures d'étatisation et de marocanisation. (I - Les préalables historiques de la privatisation). • J'aborderai, ensuite, l'expérience de privatisation proprement dite, ses objectifs, ses outils juridiques, les procédures de sa mise en oeuvre (II - Des objectifs a la mise en oeuvre). •

gouvernement pour améliorer la compétitivité globale et sectorielle des entreprises industrielles de son pays. 1 La Marocanisation Un système faisait partie d'un plan économique (1973-1977) intégré, orienté vers une croissance plus soutenue et une plus grande justice sociale qui en constituent la trame principale, où s'inscrivent des mesures d'accompagnement telles que la «marocanisation» du commerce et de l'industrie, la récupération des terres étrangères et la refonte du code des investissements.

particulièrement à la protection du consommateur, en mettant en place les bases d’une réglementation des pratiques anti-concurrentielles: Refus de vente, les ventes discriminatoires, les ventes avec primes. La loi N° 1-73-210 du 02/02/1973 et le décret du 08/03/1973 sur la marocanisation, qui avaient pour objectif de faire participer les marocains à la gestion de certaines activités se sont traduits, à contrario, par la fermeture des grandes surfaces dont le capital était détenu par des étrangers. Ø Les années

cette tâche sefaisait au bord des usines flottantes au long de la cote. La société est subdivisée en deux unités de production et de distribution, l’usine deTanger zone A et l’usine B qui était installé a 1962 .en 1973, la société est devenue 3-marocaine avec la loi de marocanisation des entreprises En 1985 elle a été totalementmarocanisée .en1997, ATTLAS BOTTLING a achète les parts de LBO les boissons del’oriental SIM. D’autre part l’ ABC d’Oujda est placé sous tutelle administratif du siège de

Apres III-A Depuis la marocanisation du secteur bancaire en 1973, en passant par la restructuration de 1991 et 1993, les autorités monétaires et financières de notre pays, ont tenté de mettre sur pied un réseau bancaire dynamique, à la recherche d'un outil de financement de l'économie nationale. Il s'agit d'un problème permanent de financement de l'économie, à la lumière des cycles de financement et à la lumière de l'incapacité des deux secteurs bancaires marocains (secteur privé et secteur public)

règlement de sinistres, de comptabilité, de gestion des archives, etc. Ces mesures ont permis d’assurer une certaine indépendance des entreprises installées au Maroc à l’égard des sièges sociaux et à l’égard des réassureurs. Les incitations à la marocanisation: dès l’indépendance du Maroc, les pouvoirs publics ont décidé de faire participer les nationaux à la gestion de l’assurance dans une première phase et à son contrôle dans une deuxième. Mais malgré les incitations des pouvoirs publics (par des

…… En conclusion cette première étape de consolidation du S.B.M a connu de très importantes transformations notamment: * Suppression et transformation de certaines banques       . * Création de nouveaux établissements financiers. * Marocanisation de la quasi-totalité des établissements Etape 2: période de 1967 à 1993. 1- La Loi bancaire de 1967: La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du Système Bancaire Marocain a débuté avec la promulgation du décret

protection du consommateur, en mettant en place les bases d'une réglementation des pratiques anticoncurrentielles : refus de vente, les ventes discriminatoires, les ventes avec primes, etc. Par ailleurs, la loi N° 1-73-210 du 2/02/1973 et le décret du 8/03/1973 sur la "Marocanisation", qui avaient pour objectif de faire participer les marocains à la gestion de certaines activités se sont traduits, à contrario, par la fermeture des grandes surfaces dont le capital était détenu par des étrangers. - Les années

(12 aout 1913) ; dahir des obligations et contrats, code de commerce maritime (19 mars 1919)… Après l’indépendance l’Etat marocain a adopté pour la politique des plan (1960 – 64)et de marocanisation (dahir du 2 mars 1973 relatif à l’exercice de certaines activités) ; ont toutefois échappé de cette marocanisation du commerce les étrangers bénéficiaires de conventions internationales. II- caractères du droit commercial D’une originalité certaine, le droit commercial s’est construit sur la base