La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux Avant d’envisager le choix des

1970, des nouvelles questions sociales émergent et suscitent l’apparition de nouvelles politiques sociales. La territorialisation dans le domaine du social a constitué une tentative de réponse à la crise d’efficacité. C’est pourquoi des lois et des mesures ont été prises afin non pas d’appliquer une politique uniforme mais au contraire d’appliquer des politiques spécifiques à chaque territoire afin de mieux répondre aux besoins. Elle a été mise en place dans l’objectif de réduire les inégalités et d’assurer

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………

Ecole polytechnique La Performance dans le secteur public : Outils, acteurs et stratégies L’expérience de la Ville de Paris Par Monsieur Thierry LE NEDIC Sous la direction de Monsieur Frédéric KLETZ Ecole des Mines de Paris Septembre 2009 MASTER 2 RECHERCHE, Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ECOLE DES MINES, PARIS X, ESCP-EAP, ECOLE POLYTECHNIQUE, ENA 1 Remerciements A Frédéric KLETZ, mon directeur

des politiques publiques Sujet “Dans quelle mesure, la politique dite de “Révision générale des Politiques Publiques” = évaluation des politiques publiques ?  (RGPP) modifie-t-elle la manière traditionnelle de concevoir la production et la mise en œuvre des politiques publiques en France” ? « Il ne s’agit pas d’une vision comptable, il s’agit d’une vision d’efficacité, d’une vision de qualité du service public, d’une vision de performance. » C'est en ces termes que Eric Woerth, alors Ministre

l'État en quelques chiffres Dépliant qui présente les chiffres clés du budget de l'Etat depuis 2009. Source : performance-publique.budget.gouv Budget info - La Lettre de la direction du Budget Cette publication présente une synthèse des séminaires organisés par la direction du Budget depuis le mois d'avril 2007 jusqu'à 2010 ainsi que d'autres sujets spécifiques. Source : performance-publique.budget.gouv Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor Source : Agence France Trésor Bulletin

des contrats passés par la personne publique pouvant concourir à l'exécution de sa mission. La rémunération du cocontractant fait l'objet d'un paiement par la personne publique pendant toute la durée du contrat. Elle est liée à des objectifs de performance assignés au cocontractant. Le contrat de partenariat peut prévoir un mandat de la personne publique au cocontractant pour encaisser, au nom et pour le compte de la personne publique, le paiement par l'usager final de prestations revenant à cette

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique août 2011 août 2011 Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1 Sommaire Avant-propos Haut et très haut débit : quelques définitions Le SDTAN : définir un objectif et des moyens Élaborer un SDTAN Le SDTAN et les documents d'urbanisme Le SDTAN et les aides de l'État 3 4 6 9 12 13 Références l Article L1425-1 du code

ÉTUDES ET DOCUMENTS LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapport présenté par M. Jacques Mézard, sénateur janvier 2012 Cahier détaché n° 2 - 10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe .....................................................................