La Modification De La Relation Collective De Travail

L2 CCA •Droit du travail• Sophie Van Goethem : sophie.van-goethem@univ-nantes.fr Site : gouvernement + cour de cassation. Sur légifrance  code du travail En examen ne jamais écrire « je pense que » : interdit en droit Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre. Thèmes abordés : 1-cadres juridiques du droit du travail 2-le contrat de travail : définition et type 3-la vie du contrat de travail : clause, modification 4-la rupture du contrat de travail Bibliographie :

Le droit du travail n'est pas stout simplement caractérisé par l'existence d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. En effet, il se double d'une dimension collective dès lors qu'il intègre qu'il place le salarié au sein d'une communauté de travail régie par des mécanismes spécifique. La spécificité du droit du travail réside dans une combinaison permanente entre la relation individuelle et le rapport collectif. S'agissant de la dimension collective du droit du travail elle est particulièrement

Diapositive 1 Business Law Droit du Travail 2021/2022 Professeur Isabelle Lorrain PhD PPT TD ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ Diapositive 2 IV- L’exécution du contrat de travail © Isabelle Lorrain 2 ___________________________________ ___________________________________

L’INDIVIDU AU TRAVAIL I / LES SOURCES DU DROIT AU TRAVAIL 1/ Sources internationales A. Conventions et Traités internationaux Ce sont des accords conclus entre Etats, sui crée des droits et des obligations applicables entre les Etas membres. Ces accords sont négociés et signés au sein de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). B. Le droit communautaire Le droit communautaire est formé par l’ensemble des textes applicables entre les Etats de l’UE (27 Etats membres). Il y à trois

La rémunération Le salaire est la rémunération du salarié en contrepartie de la prestation de travail qu’il fournit. Les formes de salaires Le salaire de base Qui peut être calculé de différentes manières : * Au temps : en fonction du temps passé auprès de l’employeur * Au rendement * A la commission, % du CA * Au pourboire Mensualisation Depuis 1978, a été instaurée la mensualisation des salaires. Le salarié va toucher un salaire selon un forfait mensuel, indépendamment du

un dossier sur la notion de contrat de travail afin d’en savoir davantage et d’informer nos collègues. Le code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes

Belin, 2002. DOCUMENT 3 : « Au-delà du cercle familial, l'ensemble des relations sociales est perturbé par le chômage. D'abord, parce que beaucoup de ces relations s'étaient construites à partir du travail et qu'elles vont s'étioler (1) rapidement [...]. Conscients de leur dévalorisation, de la suspicion qui, plus ou moins ouvertement, les entoure, les chômeurs auront tendance à rompre volontairement les relations sociales qui risquent d'être marquées par l'indifférence, la commisération

ASSURER LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL : UNE RESPONSABILITE MANAGERIALE ET SOCIALE M.Abdelmajid IRAQUI Expert en ressources humaines et management Le mal-être au travail est devenu une question centrale de la santé des travailleurs. Le mal-être au travail est une question large, et qui n’est absolument pas définie par l’infirmité ou les jours d’absence, sur une année, d’un salarié. En effet pour l’OMS, la santé se définit comme suit « un état de complet bien-être physique et social »

rapidement, elle doit donc évoluer, innover, pour être en position de compétitivité. Les projets informatiques sont par nature au cœur de l'innovation de l'entreprise et provoquent lors de leur mise en œuvre une rupture des processus métier et une modification des pratiques des utilisateurs. Le facteur humain représente ainsi la principale cause d'échec de ce type de projets. La conduite du changement (parfois appelée accompagnement du changement) vise à faciliter l'acceptation des changements induits

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités