La Modification De La Relation Collective De Travail

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Préambule Article En vigueur étendu Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance

Objet d’étude n°2 Thème : Partie 3 : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATIONS 3-2 : Le déroulement de carrière : La rémunération Problématique : Quelles sont les causes d’une non-rémunération de salariés au sein d’entreprises ? Pourquoi dans certains cas une entreprise ne rémunère-t-elle pas ses salariés ? Au travers de cette étude, je m’attacherai à démontrer les différentes causes de nonrémunération de salariés. Quelles sont les causes d’une non-rémunération de salariés au sein

Faisons le point ! 3 Plan détaillé Évolution de la situation de l’entreprise : Quand et comment peut-on changer de convention ? Quid de la CCN antérieure ? Dénonciation / survie ? Conséquences de cette modification : Sur le contrat de travail (article L.1224-1 code travail) En matière de bulletin de salaire Au sujet du régime de prévoyance (article L.2261-14) Quelques outils à votre disposition… Documentation/Information Application des conventions et accords collectifs : Faisons

Les sources du droit du travail À coté de la constitution et de la loi il y a le contrat de travail, les règlements, les usages. Ces sources sont normes juridiques. En cela, le salarié comme l’employeur sont obligés de d’y tenir. Le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui doit obéir à ces normes? Pour y répondre, on devra dresser une typologie des normes avant de s’interroger sur leur combinaison. Section 1: Typologie des normes Ces normes peuvent être distinguées selon

DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences des universités NB : Ce document est couvert par le droit de la propriété intellectuelle. Il est librement consultable, téléchargeable mais tout usage ou reproduction à d’autres fins que celle d’un usage personnel est soumis à autorisation de l’auteur. Ce dernier signale que les informations présentées dans ce document ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour et qu’elles ne sauraient

Droit du travail. Introduction : Le terme travail a plusieurs sens. Il évoque la contrainte, la liberté (liberté du travail, moyen par le lequel on se réalise dans la société). Le travail est le mode de reconnaissance de participation à la vie en société d'ou l'existence d'exclus. Il n'existe pas de droit subjectif au travail. Mais la liberté du travail est reconnue par la déclaration universelle des droits de l'H et par le préambule de la constitution de 46. Les pouvoirs publics doivent

groupes Thème : L’effet du groupe sur les comportements individuels 1. Gustave LeBon « La psychologie des foules » (1895) 3 idées principales : -Les foules sont asociales -Les foules sont folles -Les foules sont criminelles L’âme collective Explications : choc émotif, mot d’ordre (meneur qui déroule les arguments), une foule qui suit. * Désindividuation : perte d’identité à un moment donné Diminution des différences et de l’intelligence 2. Wilhem Wundt

entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle Conséquences  droit du travail (droit applicable) Convention collective (droit applicable)

L’EXISTENCE DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code du travail ne donnent aucune définition précise du contrat de travail. Ainsi l’on déduit cette définition de l’article 2 alinéa 1 du code du travail qui dispose

DROIT DU TRAVAIL Introduction Définition du Droit du travail: c’est le Droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et employés. Histoire Le droit du travail est relativement récent. Ces textes sont spécifiques à la relation employeurs/employés. Ces derniers sont dans une situation d’inégalité économique et juridique. En effet l’employeur à le pouvoir d’organiser le travail du salarié et il est donc par conséquent son supérieur juridique. C’est pourquoi d’autres règles ont été crées que