La Modification Non Substantielle Du Contrat De Travail

continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition – la semaine sociale Lamy – la RDT édition Dalloz – Revue

la contrepartie de son travail fourni. Elle regroupe : • le salaire brut (salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, majorations prévues par la loi ou la convention…) ; • les remboursements de frais professionnels ; • différentes indemnités (prime de transport, prime de panier, etc.) ; • les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation (fiche 14). 1. Le salaire de base Le salaire de base constitue un élément substantiel de la rémunération du

DROIT DU TRAVAIL AU CAMEROUN Cadre juridique général La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le

QUESTIONS DE COMPRÉHENSION 1a. Oui. L’article 60 de la Loi sur les normes du travail prévoit sept jours fériés, chômés et payés (le 1er janvier, le vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet, le 1er premier lundi de septembre, le deuxième lundi d’octobre et le 25 décembre)qui s’ajoutent à celui de la Fête nationale du 24 juin édicté, avec des modalités analogues, par la Loi sur la

Travaux sur document : Commentaire d’arrête Analyse d’une décision juridictionnelle Analyse de contrat Cas pratique Commentaire d’arrête (analyse d’une décision juridictionnelle) * Les Faits : Ex : Monsieur x, propriétaire ailleurs face aux retards de paiement des loyers de son locataire Monsieur y, intente un procès. * Intente un procès à Monsieur y * Assigne en justice monsieur y * Met en mouvement une action en justice c / Monsieur y * Demandeur Monsieur

C3 – La rupture du contrat de travail I. Le licenciement pour motif personnel L'art L1232-1 impose qu'il soit justifié par une cause réelle et sérieuse. A. Les critères du contrat de travail 1) La cause réelle et sérieuse C'est une condition nécessaire pour licencier et elle donne droit à toutes les indemnités. Ce n'est pas nécessairement une faute (maladie). Quand elle présente le caractère de faute grave (celle qui rend impossible le maintien du salarié pendant le préavis) le salarié est

NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Une considération sociologique car la notion de contrat de travail correspond a un enjeu de société, car il existe un grand nombre de situation professionnel qui se définisse par opposition au contrat de travail. Et il se double d’un enjeu juridique, car si le contrat de travail est caractérisé celui qui a la qualité d’employeur doit respecter la législation du travail, et il doit aussi affilié le salarié au régime général de la sécurité social. Le code du travail ne contient

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les conditions de validité du CT. Section 1 : les conditions de fond. I. Les conditions de droit commun. Art 1108 du code civil : Pour le contrat soit valable il faut : A. La capacité. Il n’est pas nécessaire d’être majeur donc les mineurs sauf exceptions peuvent travailler à partir de 16 ans avec l’autorisation de leur représentant légal. La jurisprudence admet qu’un mineur de moins de 16 ans peut travailler sans l’autorisation de son représentant

correction globale au cautionnement, sûreté personnelle par excellence en droit français. Cette réforme est plus utile qu’attendue au niveau textuel et substantiel. C’est pour cela qu’il faut analyser si le cautionnement a besoin d’être réformé. On peut dire de façon générale que le cautionnement est une sûreté personnelle accessoire créée par un contrat unilatéral qui oblige la caution à exécuter la dette du débiteur principal et lui donner un recours en remboursement contre ce dernier. Le terme nécessaire

qui tout en faisant partie de ce droit, se sont détachées de lui et sont devenues autonomes. ← En troisième lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines. Le noyau dur ← Les contrats commerciaux ← Les sociétés commerciales ← Le commerçant ← La propriété commerciale ← Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce. ← Le droit financier ← Comprend l'étude des titres et de la bourse