La Monarchie Administrative De Louis Xiv

(public/privé) trouve ses fondements dans l'antiquité. Puis nous étudierons l'époque franque du Vè au Ixè (chapitre 1) Nous nous intéresserons ensuite à la période de la féodalité du IXè au XIIè (chapitre 2) Nous verrons la reconstruction de l'Etat par la monarchie (chapitre 3) Enfin, nous nous pencherons sur la révolution (chapitre 4) 2 Chapitre introductif Les fondements antiques du droit iNTRODUCTION Le droit est nécessaire Le droit existe dans toute société humaine. Le droit préexiste à l'Etat

moment où elle fut définitivement fixée à Westminster par le texte . de la Grande Charte. . Elle s’occupe des affaires communes ( litiges, questions de possessions foncières en particulier) . * Echiquier (Exchequer): C’est une Cour administrative qui juge les fonctionnaires. . * Le banc royal (King’s Bench). Il est fixé à la fin du XIVe s. à Westminster aussi. Il . s’occupe des affaires qui concernent les intérêts du roi, de la paix du royaume (meurtres, . assassinats,

cycle. - Le sens politique : Révolution renvoie à un changement brusque et extraordinaire des institutions et des affaires politique d’un État. C’est en 1789 qu’à lieu en France ce changement brusque, on assiste à l’effondrement de la monarchie absolue qui est remplacée par des institutions et structures politiques nouvelles. Or, ses nouvelles institutions sont fondées sur nouvelle conception du pouvoir, en effet, les idées qui dominent cette même année sont : le transfert de la souveraineté

JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LEURS COMPÉTENCES Dans cette première partie, après une leçon consacrée à l’histoire de la justice administrative, qui retrace l’évolution des juridictions et les réformes qui l’ont émaillée (leçon 1), le lecteur trouvera une présentation des différentes juridictions administratives : juridictions de droit commun, Conseil d’État (leçon 2), tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (leçon 3), mais aussi juridictions administratives spéciales (leçon

l’île de Candie (Crête) par les Turcs. 1673 Affaire de la Régale. Le Sacré-Cœur se révèle à sainte Marguerite-Marie. 1676 Début du règne du bienheureux Innocent XI (1676-1689), le plus grand pape du XVIIème siècle. Début de la lutte avec Louis XIV pour faire respecter les droits de l’Église face au gallicanisme. 1682 Déclaration schismatique des quatre articles par l’Assemblée du Clergé de France. 1683 2ème siège de Vienne. Jean III Sobieski, roi de Pologne, et Charles V, duc de

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Introduction Section 1 : Définitions §1— La notion d’administration Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou

esthétique et moral.Envisagé à l’époque comme stérilisant à cause de ses contraintes, puis conformiste, il est surtout un art de la pudeur, de la modestie, de l’équilibre à présent considéré avec plus de justesse.Quelles raisons du succès ?Le règne de Louis XIV a participé à constituer un ensemble littéraire comparable à celui des littératures de l'Antiquité : les écrivains étant proches des salons et de la cour essayaient de plaire à un public qui partageaient leur goût ; le goût français pour les discussions

s’ils ne donnent pas leurs consentements, le texte ne pourra s’appliquer sur les territoires que les grands princes territoriaux contrôlent. Le premier Roi qui va proposer des ordonnances après cette longue éclipse du pouvoir normatif c’est le Roi Louis VII. Il va réunir les grands personnages du royaume le 10 juin 1155 à Soisson et il va leurs proposer une ordonnance royale. Pour que cette mesure s’applique il a demandé aux grands personnages de se réunir et de voir leur consentement. L’aristocratie

d'ailleurs à cette période que le journal commence à avoir une certaine audience. Caricature de de Gaulle par Moisan datant de 1965. De Gaulle apparaît comme un roi (Louis XIV) avec une perruque, une croix, un sceptre, un manteau blanc d'hermine, une épée, un sceptre, des fleurs de lys sur son manteau et la couronne. Attributs de la monarchie absolue. Au dernier plan, le panthéon. Au premier plan les sujets, aux ordres du monarque (le parti gaulliste) Comment est ce qu'on gouverne ? Qui gouverne ? Gouverne

contemporains, ils s’accordent sur la source de cette légitimité déjà ancienne mais le fait que des plusieurs juristes se penchent sur cette légitimité est preuve d’une affirmation plus accentuée du pouvoir. Ainsi Claude de Seyssel écrit en 1519 La grand Monarchie de France dans lequel il pose le pouvoir royal comme absolu si freinés par des « retenails », d’autres comme Jean Ferrault ou Guillaume Budé sont moins nuancés dans leur propos et considèrent la légitimité divine comme octroyant au roi des droit