La Monarchie Française Fragile Et Contestée à La Veille De La Révolution

Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat c’est à dire aux désignations des organes, des autorités (individu, collège, assemblée) et leurs rapports. Le droit international public définie l’Etat : il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national

constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres

Gaudin Vincent Jost Jonathan Musereau Coordination Patrick Bouland CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété

et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel

s'est présentée comme universaliste. L'Europe n'est donc pas restreinte au continent européen), « Europe » au sens idée politique, sens de la construction réelle: « communauté européenne » = europe construite et institutionnalité. Spécificité globale à l'Europe: aucun autre continent ne réunit cette polysémie. Espace mal délimité mais un espace de sens. Ce qu'est et ce que n'est pas une histoire européenne: l'histoire del'Europe n'est pas européenne par nature. Ne pas faire d'approche théléologique

Introduction au droit public - Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations

constitutionnel Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en

droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations

476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire qui finit par s’effondrer. Avec ceci nait une nouvelle période marquée par diverses influences : - L’influence Romaine qui est toujours importante. - L’influence germanique des peuples barbares qui s’installent après les invasions. Ces influences sont différentes, notamment du fait de la différence de l’évolution des civilisations. A ces influences s’ajoute

rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal