La Motion De Censure Du Gouvernement

travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs de la Constitution et de Gaulle lui-même le 4 septembre 1958 avaient bien précisé « qu’il existe un gouvernement fait pour gouverner »

matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution

mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :.... - Le Gouvernement peut disposer de l’initiative des lois, à contrario le Parlement peut contrôler l’action du Gouvernement par le biais des « Questions au Gouvernement » et/ou des « Rapports »..... - Le Parlement peut voter une « motion de censure » (Art. 50 de la Constitution de Vème République) et, en contrepartie, le Gouvernement peut « Dissoudre » l’Assemblé..... (Rappel : La Motion de Censure a un pouvoir bien plus Dissuasif que d’Usage)....

l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation

collaboration dans le cadre de l’élaboration de la loi. Le rôle du Gouvernement est important, car il est à l’origine de la majorité des lois promulguées. Mais, cette collaboration s’effectue majoritairement à son profit par le biais du « parlementarisme rationalisé ». Il s’agit d’un ensemble de moyens juridiques lui permettant de mener à bien les réformes qui lui paraissent nécessaires sans en être empêché par le Parlement. Ainsi le Gouvernement jusqu’à la réforme constitutionnelle de juillet 2008 :

constitutionnels A.La responsabilité du gouvernement devant le parlement → le gouvernement défini librement sa politique Art20 → politique a mener pour la nation → responsable de sa politique devant le parlement -Article6 loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 -Art 108 constitution espagnole 27 decembre 1978 → ne peux mettre en œuvre que sur l'accord du parlement -Art49 après délibération du conseil des ministres le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale

principales institutions qui organisent la vie politique en France et leur fonctionnement ; 2. de connaître les différents modes de participation politique des citoyens ; 3. de connaître et définir le vocabulaire suivant : République ; Constitution, Motion de censure, Dissolution, Pluralisme, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Cohabitation, Collectivités territoriales, Décentralisation 4. de rédiger une rédaction sur le fonctionnement des institutions I. Les institutions de la Ve République A. Une

majorité parlementaire. Il s'agit aussi de requérir le soutien à la politique présidentielle. Si la majorité se risquait à censurer (par le biais d'une motion de censure) le gouvernement d'une théorie politique semblable à la sienne, l'Assemblée nationale encourrait de fait un risque de dissolution ; tel en a été le cas le 9 octobre 1962. La majorité de droite a censuré le gouvernement Pompidou ; cependant, c'était le général de Gaulle qui était visé pour son projet de révision constitutionnelle intéressant

ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction administrative, elles disposent de compétences pour faire « tourner la machine administrative », et pour mettre en œuvre les décisions politiques. Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Il détermine et conduit la politique de la nation selon la Constitution de 1959 qui a été remplacée récemment en 2014. Cet exposé consistera en une étude comparative entre l’ancienne

son réélection, les membres républicains ont essayé de le faire tomber en déclenchant la procédure. Cette dernière a échouée. On peut parler d’une dérive 2. Un renforcement dans la collaboration entre les pouvoirs a. Les exigences de gouvernement Elles ont favorisées le développement de nécessaires concessions. La première manifestation est un droit d’initiative législative en faveur du président. Cette fonction est assurée par le président et son équipe. Pour cela le président bénéfice