La Motion De Censure Moyen De Controle Parlementaire

doute l’un des facteurs de cette instabilité (I) mais les efforts entrepris pour un équilibre des pouvoirs n'ont pas été efficaces (II). I. UN SYSTÈME POLITIQUE CARACTÉRISÉ PAR UN PARLEMENTARISME ABSOLU Chacune des deux républiques parlementaires s’est affirmée comme faisant de l’organe législatif le pivot institutionnel, au détriment du pouvoir exécutif (A), Dans une époque où les républicains de la veille souhaitent à tout prix éviter le retour de la monarchie, les personnels politiques

pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution et on voit quelle est la place

L'élaboration du projet par le gouvernement devra se faire en recueillant l'avis d'un comité consultatif ou devront siégé des membres du parlement. Il est prévus que les parlementaires doivent être 1/3 du comité consultatif, les parlementaires ne sont pas exclus de l'élaboration de la constitution. Il faut associer les parlementaires avec le projet de la constitution. Deuxième conditions: la loi du 3 juin 58, prévoit que le projet de loi élaboré en conseil des ministres devra être soumis pour avis

différent. L’équilibre des pouvoirs peut être organisé en permettant une collaboration et en dotant le Gouvernement et le Parlement de moyens d’action réciproques (Régime Parlementaire). L’équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé en cantonnant les pouvoirs législatif d’un coté et exécutif de l’autre dans des tâches respectives. Ces pouvoirs ne disposent d’aucun moyen d’action réciproque (Régime Présidentiel). Le régime d’Assemblée, assez rare, régime qui confit tous les pouvoirs à une assemblée

la 4ème République ? A- La naissance de la IVème République On est dans un moment d'incertitude quant au devenir des institutions. Toutefois, au bout d'un certain temps, les constituants s'accordent sur la volonté de restaurer le régime parlementaire. 1-Le temps des incertitudes constitutionnelles A la libération se pose la question des futures institutions de la France. Le souvenir du mouvement défectueux de la 3ème pousse à instaurer de nouvelles institutions. Le Gal de Gaulle, qui

dans cette séparation, sont le pouvoirs législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l'État et est, en quelques sortes, sa « puissance exécutrice ». Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé le gouvernement, alors que dans un régime présidentiel tel que les États-Unis, il est appelé l'administration ou le cabinet. Ce pouvoir appartient, en France, au président de la République, au Premier

s’exerce sous le contrôle de l’Etat. Si pas de contrôle, pas de décentralisation. Loi du 27 janvier 2014 = loi dite de modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles. Loi « MAPAM » Printemps 2014 = loi sur les régions Automne 2014 = loi sur la démocratie locale Pour qu’il y ait décentralisation il faut 3 éléments : Il va y avoir un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le

car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi 

modification de la constitution du second empire dans un sens plutôt parlementaire, attachement certain, puissant mais fragile à l’empereur. Il va déclarer la guerre à l’Allemagne en juillet 1870. La France va subir une lourde défaite. Un gouvernement provisoire va se constituer à paris et qu’au balcon de l’hôtel de ville on proclame le 4 septembre 1870, la 3ième république. Un régime qui lègue un embryon de régime parlementaire, il y avait des mécanismes mis en place au parlement, mécanisme utile

la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. » L’assemblée nationale entend donc en finir avec les pratiques de décret-loi et de pleins pouvoirs, fréquent sous la IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l’Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus, l’Assemblée Nationale à le pouvoir de renverser le gouvernement ; elle occupe donc une place