La Motion De Censure Moyen De Controle Parlementaire

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE: LE CAS DE LA GRANDE BRETAGNE Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement, qui sont réciproquement responsables politiquement l'un devant l'autre. I-Historique du régime A) La monarchie limitée Création du parlement: Conseil → séparation entre chevaliers et bourgeois → séparation du parlement en chambre des lords et chambre des communes. Réunion à chaque fois

abandonner l’intérêt particulier uniquement et voir par l’universalité le moyen de se concilier. Quelques Juristes : v Maurice Hauriou : Il considère que l’Etat est le résultat de la volonté des individus qui crée des institutions avec des objectifs précis. Pour Hauriou, l’Etat doit être en cohérence avec la société, il insiste sur le fait que l’Etat c’est la puissance publique. Pour s’imposer, la souveraineté et les moyens juridiques servent à permettre d’organiser la société. v Léon Duguit : Selon

invoqués pour justifier l’irresponsabilité du Président sont la stabilité, la force de l’institution présidentielle. Le Président est posé en gardien de la continuité de l’état : il est donc situé au-delà des oppositions partisanes, des alternances parlementaires. Mais, dans la pratique du pouvoir, surtout hors cohabitation, le Président joue un rôle bien plus important sans pour autant être responsable. 2. La pratique politique de la Ve République consacre l’irresponsabilité du Président de la

constit vers la Ve Republique Il faut savoir que depuis pctobre 46, la France a un régime politique qui est celui de la IV Rep et qui correspond a un régime parlementaire calssique. Cad, un régime dans lequel le parlement est prépondérant avec un gvt qui est responsable devant le parlement et comme dans tous les régimes parlementaires, où le pr de la rep, ne joue qu'un rôle effacé politiquement. Sous la IV, la Fr connait deux président, son rôle était comme celui du rôle de président allemand

puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau gouvernement. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et la loi constitutionnel du 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat. Le projet sera ensuite arrêté

jusqu’à la fin de la cession. • 2e texte : « Loi relative au plein pouvoir » : par cette loi, le gouvernement investi le 1er juin 1958 pourra donc prendre toutes les mesures nécessaires par ordonnance, et ce pendant toute la période de la cession parlementaire, soit 6 mois. Les ordonnances sont des textes adoptés par l’exécutif et portant sur des matières législatives. Malgré tout, le texte n’autorisait pas le gouvernement à se prononcer sur les matières constitutionnelles. • 3e texte : Loi constitutionnelle

sont édifiées sur un modèle représentatif, avec un Parlement élu au suffrage universel, organe de la souveraineté populaire doté d’un pouvoir de délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéder deux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes, l’évolution de la place du Parlement est essentielle, omnipotent avant 1958, dont

réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un changement de République ? | * Sur la toile publique La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui

peut mettre en œuvre comme il l’entend, mais qui sont cependant soumis, comme toute son action, au contrôle du Congrès. Le Congrès dispose alors de moyens d’action très développés qui font de lui une puissance face au Président. La Section 4 de l’Article II de la Constitution fédérale américaine de 1787 a donc permis une procédure visant à contrôler efficacement le pouvoir exécutif en place. Ce moyen d’action directe s’appelle L’Impeachment. Ainsi, le président des États-Unis a constitutionnellement

Gaulle n’a pas les mains libres, des conditions de formes et de fond sont présentes. Les conditions de formes : il faut l’avis du conseil d’état, il faut l’avis d’un comité consultatif constitutionnel formé spécialement pour donner son avis (2/3 de parlementaires et 1/3 de personnalités diverses) pour les conditions de fond nous en avons 5 : Le suffrage universel Une vraie séparation des pouvoirs. Le gouvernement devra être responsable devant le parlement (possibilité de renverser le gouvernement s’il