La Motivation Des Décisions Administratives

abrogation des actes administratifs unilatéraux créateurs de droit et sécurité juridique. INTRODUCTION: L'acte administratif unilatéral est le principal mode d'expression de la volonté des autorités administratives. C'est un acte juridique qui naît de la simple volonté d'une autorité administrative et qui modifie l'ordonnancement juridique. Il ne requiert pas le consentement formel de ceux à qui il s'applique c'est à dire les administrés. On distingue deux catégories d'actes administratifs, selon

Droit administratif Titre I- Action administrative Sous-titre I : Actes administratifs unilatéraux Chapitre I : acte admin unilatéral L’action admin est essentielle pour que l’admin puisse assurer ses finalités auxquelles elle est astreinte, cad assurer l’intérêt général. En conséquence le DA est le droit de l’action admin, il permet à l’admin d’agir. Cette action de l’admin peut se manifester de 2 manières Elle peut se concrétiser par de simples agissements : action, opération matérielle. Ex transmission

satisfaction & de motivation, des hommes au travail. Il favorise des prises de décision pertinentes mais peut être source de conflits et limiter la cohérence des décisions. 7 – Simon : Le processus de décision ou « modèle IMC » se décompose en : Intelligence : c’est l’étude de l’environnement de la décision et l’identification du problème posé ; Modélisation : cette phase consiste à trouver l’ensemble des modes d’action possibles ; Choix : il faut sélectionner une décision parmi l’ensemble

a) Les personnes publiques Si en principe l’auteur d’un acte administratif est une personne publiqu pour autant tous les actes de toutes les personnes publiques ne sont pas des actes administratifs. 1) L’exclusion des personnes publiques non-administratives Le Conseil d’État a exclu de la catégorie : acte administratif, les actes législatifs et les actes réglementaires. - Les actes législatifs Les actes émanant des organes législatifs ne sont pas de la compétence du juge administratif (CE 6 nov

morale. Cette personne est en outre titulaire de droits et d’obligations. Elle possède un nom, un domicile, un patrimoine propre. Elle peut prendre des décisions et agir en justice. L’organe subordonné de la puissance publique L’administration au sens stricte désigne les organes d’exécution. En clair, elle est chargée d’exécuter les décisions de l’organe politique ou de l’organe de direction. Autrement dit, l’administration est un organe subordonné, soumis au pouvoir politique. 2) La conception

est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources humaines a donc des implications sur la vie de l'entreprise. Actuellement l’homme est un facteur très important dans le devlopement et la compétitivité de l’entreprise. Toute les entreprisescherchent à bien

base du salarié (primes, participation…) ; La gestion des carrières : qui passe entre autre par la formation des salariés et par la mise en place d’une procédure de promotion permettant aux salariés de progresser dans l’entreprise ; La gestion administrative : qui va des formalités d’entrée du salarié dans l’entreprise à la gestion des différentes relations qui lient l’entreprise avec les administrations publiques ; La gestion des effectifs : qui permet de maintenir l’équilibre entre les besoins

Egalité Management des R.H. – Investissement – Stratégique – Individuel/Groupes – Dynamique – Organique – Long Terme – Flexible – Qualitatif – Equité Pr. Saïd BALHADJ Semestre 7 5 Évolution de la Fonction RH Décisions Contribuer à l’amélioration des décisions organisationnelles Services Fournir des services efficients et efficaces Contrôle Respecter les normes et contrôler les processus de gestion TALENTSHIP RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL Pr. Saïd BALHADJ Semestre

une unité sociale. De cette affirmation, il ressort que l'entreprise n'est pas simplement un instrument destiné à fournir des biens et des prestations des services, mais qu'elle devient une organisation à part entière, un système d'actions et des décisions impliquant la participation des individus et leur souscription à des buts clairement définis. A partir d’une enquête INSEE (L’Institut national de la statistique et des études économiques) près de 90 % des entreprises soit 50 % des salariés confient

divers travaux d'audit. Parmi les travaux les plus fréquents, il faut mentionner : L'analyse par diagramme Le diagramme doit faire ressortir : La division des responsabilités pour les opérations à effectuer ; La localisation des points d'action, de décision, de contrôle et de vérification ; La description des documents utilisés pour le transfert d'information ou d'instruction; La liaison avec d'autres circuits et les interconnexions. Par sa représentation symbolique, le diagramme permet mieux qu'une