La Motivation Des Décisions Administratives

prononcer l'annulation. A ce contentieux de l’annulation, on oppose le contentieux de la pleine juridiction : ce type de contentieux permet au juge d’employer la plénitude de ses pouvoirs juridictionnels et d’aller au-delà de la simple annulation de la décision attaquée (notamment en accordant des indemnités). Le contentieux de pleine juridiction se caractérise par son hétérogénéité ; il concerne notamment le contentieux de la responsabilité, le contentieux contractuel, le contentieux fiscal, le contentieux

LES ACTES ADMINISTRATIFS 1. Quels sont les cas où une autorité publique prend un acte détachable de la fonction administrative ? Il existe 3 cas où une autorité publique prend un a te détaché de la fonction administrative: 1er cas: une autorité publique prend un acte en lien avec la fonction législative. 2ème cas: une autorité publique prend une mesure en lien avec la fonction judiciaire; les actes relatifs à l'exercice de la fonction juridictionnelle ne sont pas des actes adminis, les actes relatifs

résultant des étapes de planification et d’organisation soient réalisées, le dirigeant doit prendre des mesures pour que les actions soient entreprises. Les mesures habituellement utilisées par un dirigeant pour animer le groupe sont le commandement, la motivation, la communication, la formation, la rémunération, l’évaluation, etc. La direction consiste à faire que les membres du groupe réalisent de plein grés les taches qui leurs sont affectées. d) Le contrôle : Fixer un plan solide, répartir

1 La direction de l’organisation et la décision Extrait du programme Thème(s) Sens et portée de l’étude Notions et contenus à construire 6.1. Diriger : finaliser, animer et contrôler Diriger une organisation consiste essentiellement à exercer ou déléguer un pouvoir de décisions. La conduite des organisations suppose la fixation d’objectifs (finaliser), la mobilisation de ressources matérielles et humaines (animer), et la vérification des résultats obtenus et de l’adéquation

L’école des relations humaines L’école de la contingence L’école classique Approches des organisations La gestion de la connaissance L’école sociologique Les professionnel s 2 Les classiques (organisation scientifique et administrative du travail) Taylor Les principaux auteurs Weber Ford Fayol 3 Les hypothèses de base Un seul mode d’organisation optimal. - - Les tâches sont parcellisées. Le travail sera organisé, coordonné et contrôlé par la hiérarchie

L'écoolele classique est née au cours de la deuxième révolution industrielle. Elle s'est développée dans 2 directions : l'organisation scientifique du travail et l'organisation administrative du travail. Cette école désigne l'ensemble des théoriciens qui à la suite des travaux de Taylor et Fayol, ont étudié l'organisation des entreprises en se référant aux principes suivants: • Principe hiérarchique: une entreprise est une succession d'échelons dont le niveau supérieur détient l'autorité. L'autorité

des services publics dans le respect de la loi et selon les directives du gouvernement. Sous-section II) : L’évolution de la fonction administrative L’évolution de cette fonction est liée à la transformation de l’Etat lui-même. Cette transformation va faire d’un Etat gendarme à l’origine un Etat providence. Dans un premier stade la fonction administrative est limitée aux activités régaliennes de l’Etat. Ces activités sont celles qui par essence relèvent de la puissance publique. Et qui en aucun

l’autorisation d’un Juge. Ces décisions sont nécessairement attaquables devant le JA par le recours pour excès de pouvoir. Il permet à un administré de demander l’annulation d’une décision administrative. Section I : La notion d’Acte Administratif Unilatéral I) La définition de l’AAU C’est une notion dégagée par le Juge. La juridiction administrative ne peut en principe être saisie que d’un recours contre une décision. On parle de décision « liant le contentieux ». Le juge

l’administration ni de juger les fonctionnaires) **et la loi du 16 fructidor an 3** (« défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administration »). **Le cumul de ces 2 lois** forment** le principe de séparation des autorités administrative*s* et judiciaire*s.Ce principe de séparation, a une conséquence directe c’est que comme il n’y a pas de juge, il revient à l’administration elle-même de régler ses propres litiges. L’administration est gouvernée par les ministres, il reviendra

gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative, objet même de l'activité du Tribunal des conflits. Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notions fondamentales du droit