La Naissance De La Responsabilité Politique Des Ministres En France

démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense Thème 1 (obligatoire) - Les institutions de la République * La Ve République en Europe * L'État républicain, l'Union européenne et la décentralisation Thème 2 (au choix)- La représentation et la démocratie d'opinion * La représentation et la démocratie d'opinion * Vote et représentation Thème 3 (au choix) - L'engagement politique et social * Les partis politiques * Les syndicats, acteurs de la

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

La volonté à l’époque est de restaurer la Monarchie. Il ne devait pas se prononcer sur la forme future du régime, selon le pacte de Bordeaux. Tiers était cependant éloquent et autoritaire, il deviens maître de l’assemblé et impose ses volontés. Naissance de la loi du 31 Aout 1871 : Diminue l’influence de Tiers sur l’assemblé, il deviens président de la République qui reste sous l’autorité de l’assemblé. Précise que le Président de la République est responsable devant l’assembler. Novembre 1872 :

principe du consentement à l'impôt (né en GB) est revendiqué par le Parlement. Ce principe une fois acquis (article 14 DDHC) donnera naissance à la démocratie parlementaire (à partir de la Restauration). Le parlement va obtenir le droit d'autoriser les recettes et ensuite les dépenses. Ces finances publiques ont un caractère politique : le degré du lien politique (au sens de légitimité du pouvoir) est fonction de la qualité de la gestion des finances publiques (au sens de transparence, opacité

Institutions politiques Introduction 1.A quoi sert la science politique ? 1.1La politique comme objet scientifique A/ La polysémie du mot Pour les anglais : *Policy c'est la politique vue comme un programme d'action et comme une stratégie pour le concevoir et l’exécuter. En français, le terme policy se traduit par action politique au singulier Policy = prise de décision, la mise en œuvre des décisions *Politics ce mot désigne la compétition pour la conquêt des positions de pouvoir

ou au contraire, cette institution peut constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative a des compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou

Grands arrêts du Conseil d'État #France# Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y

prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une autre couleur politique) la souplesse de la Constitution va quand même permettre aux institutions