La Nation Souveraine

LA NATION SOUVERAINE INTRODUCTION Définir les notions de Nation et Souverain et le lien entre ces deux concepts tels qu’établis en 1789 en précisant que ces définitions s’appliquent encore de nos jours (préciser qu’ils étaient historiquement liés dans les débats aux Etats généraux). Plan 1. Nation : référence par les députés 2. Nation : incluses dans les lois 3. Nation : lois nationales appliquées au public DEVELOPPEMENT 1- Nation posée comme une référence par les députés aux Etats généraux 1-1

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères

question. Cette puissance est qualifiée de souveraine. A -Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Ces caractères ont été conservés pour qualifier la souveraineté non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. Cf.

les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode

Chapitre 1 : La souveraineté Notion fondamental pcq ce qui caracterise l’etat ‘est que le pouvoir est souverain. L’etat en tant que tel n’a pas toujours existé, elle est apparu a la fin du XIIème siècle. En prenant Aristote, il parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça ne veut pas dire que l’état n’est pas la seule forme d’organisation sociale (famille, entreprise

proposer une définition juridique du terme, ainsi dans notre première partie nous serons amenés à décrire les conditions indispensables de formation d’un Etat que sont la Nation (A), le Territoire (B) et une Organisation politique solide et unique (C). A) La Nation étatique La première caractéristique d’un Etat est la Nation ou autrement dit la notion de lien social créé entre les hommes et qui est engendré par le rassemblement de populations diverses peuplant un espace territorial bien définit

populaire de ceux qui ont la charge de représenter le souverain et de conduire les affaires de l’État. Ce principe trouve son origine dans l’art 6 de la DDHC : « ts les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». Cette affirmation est héritée de la théorie révolutionnaire sur la souveraineté, qui rompt définitivement avec la théorie bodinienne de la souveraineté. Selon Bodin, le pouvoir souverain réside dans l’Etat, et la souveraineté est donc

Relations internationales Thème n°1 : La naissance d’un État – Le cas de la Palestine. Dissertation : La naissance d’un État souverain peut-elle dépendre d’une organisation internationale ? La résolution 181 (II) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1947 prévoit le gouvernement futur de la Palestine. Elle prévoit le partage de la terre palestinienne entre les États juif et arabe ainsi que l’établissement de leur indépendance. Le 15 novembre 1988, le conseil

La Souveraineté est-elle indivisible? « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ».Jean Jacques Rousseau, dans son ouvrage Lettres écrites de la montagne, décrit le fait que la souveraineté est une puissance illimitée. Cela signifie que l'Etat est constitué et traité en cette qualité lorsqu'il exerce de manière effective, une autorité exclusive appelé souveraineté. En l'espèce, la souveraineté peut donc être vue comme l'autorité

question de l'État et de sa souveraineté : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». L'État peut donc se définir de plusieurs façons différentes, mais dans tous les cas il s’agit d’une personne morale de droit public, qui représente une collectivité, un peuple ou une nation, et sur lequel elle exerce le pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême implique une souveraineté et, en général, la