La Nation Souveraine

souveraineté, ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement nationale en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt national. Le vrai souverain, ce n'est plus le roi, ni aucun gouvernant quel qu'il soit, c'est exclusivement la nation. Par suite, la puissance exercée par les gouvernants n'est pas pour eux un attribut personnel, elle

Palestine peut-elle, doit-elle être reconnue comme un Etat indépendant, alors même qu’elle n’est pas effectivement sous le contrôle exclusif d’un gouvernement indépendant ? III. La disparition de l’Etat A. La disparition de l’Etat en tant que sujet souverain de la société internationale 1) La disparition de l’Etat comme conséquence de son démantèlement ou de son absorption par ses voisins 2) La disparition de l’Etat comme conséquence de la naissance d’Etats a) Naissance et disparition

I / DROIT CONSTITUTIONNEL L’état constitue institution par excellence, il assure la permanence du pouvoir par le biais de titulaire successif, il y a des rapports entre gouvernant et gouverne. Cadre du droit constitutionnel classique : l’état nation N, l’état est l’état le plus froid; il ment froidement, Bakounine citation, les lois ne sont pas faites…L’état est absolu Mussolini devant lequel les individus et groupe ne sont que le relatif le fascisme réaffirment l’état comme la véritable réalité

séditieux qui auront oublié que toute puissance vient de Dieu, ou des hommes raisonnables, fermes et pieux, qui sauront que toute puissance cesse de l’être dès qu’elle sort des bornes que la raison lui a prescrites, et qu’elle s’écarte des règles que le souverain des princes et des sujets a établies; des hommes enfin qui penseront; comme saint Paul, que toute puissance n’est de Dieu qu’autant qu’elle est juste et réglée? Le prince tient de ses sujets mêmes l’autorité qu’il a sur eux; et cette autorité

plus petit espace, et dérobe peu à peu chaque citoyen jusqu’à l’usage de lui-même. de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, tome II, Quatrième partie, chapitre 6,  » Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre « .   Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre   J’avais remarqué durant mon séjour aux Etats-Unis qu’un état social démocratique semblable à celui des Américains pourrait offrir des facilités singulières à l’établissement

absolue … de la République ». L’absolu de cette souveraineté explique pour l’auteur que les souverains « ne soient sujets au commandements d’autrui ». Ce premier postulat permet à Jean Bodin de placer le souverain, et lui seul, au dessus de toutes dispositions législatives et de le rendre totalement irresponsable. N’étant selon le texte ni « sujet aux lois ni à ceux qui ont commandement sur lui », le Souverain dispose du pouvoir de « donner loi » ou de « casser les lois inutiles ». Cette fonction de

communauté mais comme un rassemblement d’individus. Le « sujet » soumis « au bon plaisir du prince » devient « citoyen sujet de droit ». Sieyès : « la souveraineté nationale appartient au peuple », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire - l’article 3 de la constitution

de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».[réf. nécessaire] Cette définition retient donc deux critères : * l'État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire du droit à l'autodétermination (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ; * cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit. De nos jours, il faut compléter cette

a d’abord été de droit divin ; il était en effet admis que le pouvoir émanait de Dieu et n’était exercé que par lui. Puis jusqu’à la Révolution de 1789, la souveraineté est monarchique, une monarchie absolue ou le monarque, le roi était le seul souverain ; il exerçait sa souveraineté seul, et ses pouvoirs étaient reconnus comme reçus de Dieu. La souveraineté s’est ainsi peu à peu détachée de la divinité, on parlait alors de monarchie de droit divin. La monarchie y est alors cléricale et seule la

tournant va s'effectuer au XIII e siècle et sera lié principalement à deux grands facteurs : d'une part , l'action de rois forts tels que Philippe le Bel ( qui va affirmer l'autonomie de la monarchie face à l'empereur d'une part , qui est autre souverain , mais aussi face au pape ) . Et d'autre part , ces rois ont su s'entourer de légistes doués , qui avec l'appui du droit romain , vont s'attacher à légitimer le pouvoir monarchique et ainsi optimiser son rayonnement au niveau interne , mais aussi