La Nationalité En Droit International

Liban Le droit de la femme libanaise d'accorder sa nationalité à ses enfants Marie Nassif-Debs Lundi 13 avril 2009 On entend souvent se répéter que le Liban est un membre fondateur des nations Unies et, à ce titre, il a participé à la rédaction de sa Charte (1945) et de la  Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948). Ceux qui ressassent de tels propos visent, bien entendu, à imposer silence à ceux qui disent que la démocratie ne peut exister au Liban pour le simple fait que notre

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

sources du droit du commerce international Qu'est ce que le droit du commerce international ? Deux parties qui n'ont pas la même nationalité contractent entre elles. Conséquence négative découlant du contrat : inexécution. Problème : Quel est le droit applicable au contrat ? Contrat conclu entre deux français pour commercialisation sur le territoire national = droit français Contrat conclu entre deux nationalité distincte = possibilité de soumettre le contrat à n'importe quel droit => Liberté

‎16/‎09/‎2011 Plan de cours et bibliographie sur www.solidarité-internationle.com Relations internationales : Section I : Définition des relations internationales : Contexte de crise économique, crise des surprimes. Pourquoi ? Reagan dans les années 80, libéralisation de l'économie Américaine, plus de contrôles = Crise. Il y a donc une interdépendance dans le monde, un petit événement peut ainsi faire plonger l'économie mondiale. Exemples : Fukushima

INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 1 : objet de droit international privé. Pas de définition unanime du DIP. Variable selon les pays, et selon les écoles doctrinales. « Corps de règles dont la mise en oeuvre est occasionnée par l'existence de relations internationales de droit privé” A - le contenu du droit international privé. Règles tranchant des questions variables qui surviennent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Conflits de loi Conflits

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION GÉNÉRALE : Relations internationales, l’expression peut se comprendre de deux manières : - une manière classique - une manière plus classique, un peu large, moderne 1)RI désigne classiquement les rapports entre les Etats souverains, les rapports inter-étatiques : la diplomatie, les échanges commerciaux, culturels, la paix mais aussi la guerre. 2)Par RI, on peut évoquer ce qu’on appelle les rapports transfrontaliers cad les

GROUPE D’APPUI AUX RAPATRIES ET REFUGIES (GARR) Rapport de restitution des consultations dans le cadre du Projet d’appui a la réflexion en Haïti autour du thème : « Migration, Nationalité et Citoyenneté »  Me Saint-Pierre BEAUBRUN Port-au-Prince, Avril 2008 Table des matières Remerciements 3 Résumé 4 Recommandations 5 Introduction A. Problématique 6 B. Méthodologie………………………………………………………………… 1. Objectifs du projet………………………………………………………… 2. Activités

tous les droits inhérents à la qualité d'Etat souverain. Comme les droits de l'homme sont innombrables, comme les droits des Etats le sont et limités, restreints quelque fois par le droit international. C'est pourquoi il sera énoncé quelques attributs de la souveraineté des Etats sur le plan interne ainsi que les capacités de l'Etat sur le plan international. Ces capacités internationales ne le sont que si l'Etat ou l'entité territoriale possède la personnalité juridique internationale. A. Des