La Nature Juridique Du Virement

conséquences pour les banques ? 1- La 3ème directive : les principales évolutions : A – Qui est concerné : → Les établissements de crédit, les changeurs manuels, les casinos, les intermédiaires en bien immobilier, les professionnels juridiques (notaires, huissiers, avocats,…), les experts comptables et les commissaires aux comptes. → Tous les clients B- Les obligations induites par la 3éme directive : B-1-L’approche par les risques : Abandon de l’approche par les seuils

de manière obligatoirement alternée. Il faut noter que le compte courant est exclusivement réservé aux personnes morales. Aussi, il est à noter que : L’ouverture du compte ne se fait qu’après la vérification que le client remplit les conditions juridiques ou celles prévues par la législation des changes (lorsqu’il s’agit de compte de chèque ou de compte courant libellés en dirhams convertibles ou en devises). L’ouverture du compte est matérialisée par : -Un contrat entre le client et la

sociétés de personnes B -2-2) Les sociétés de capitaux C / Choix d’une forme sociale : C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérations portant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations Chapitre II : La constitution des sociétés I- Généralités : A / Aspect juridique : A -1 Contrat. A -2 La publicité A -2-1) Formalités générales A -2-2) Formalités spéciales A –3 Les apports B / Aspect fiscal

Annexes……………………………………………………………………….127 Bibliographie………………………………………………………………....128 L. MAGHRAOUI HASSANI 4 CNIA ASSURANCE Préambule En tant qu’activité socio-économique, l’industrie des assurances est une technique relativement jeune. L’encadrement juridique dans lequel elle s’inscrit a le même caractère. Et si pour d’autres disciplines l’historique peut faire remonter l’étude aux époques les plus reculées, il n’en est pas de même pour l’assurance. Notre propos n’est pas de tracer en détail l’historique

avaient mises en place ou suscitées. Finalement, on s’est rendu compte que cette prolifération d’organisations continentales * Maître assistant, UER de Sciences juridiques et Politiques, Université Gaston Berger, Saint Louis (Sénégal). Sur l’historique de l’intégration juridique, voir J. ISSAS-SAYEGH, "L’intégration juridique des Etats africains de la zone Franc", Penant n° 823 et 824 (1997), en particulier les paras 1 à 5. 2 Sur le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la

crédit qui est à l'origine de la banque. Un argument quantitatif veut qu'aujourd'hui, au quotidien, des pays industrialisés, les mécanismes les plus usuels soient les instruments de paiement. On observe une marginalisation de la monnaie. L'acte juridique n'est pas la vente mais l'ordre de paiement! Un argument méthodologique suppose d'aller du plus simple au plus compliqué, or la compréhension de certains problèmes du crédit suppose la maîtrise des instruments de paiement. On aurait pu faire une

d’Enghien 95100 Argenteuil [pic] Terminale Bac Professionnel Comptabilité Session 2011/2012 SOMMAIRE Fiche d'identité de l'entreprise Organigramme Introduction I- Suivi d'un compte client a) Classement du dossier juridique b) Classement des factures II- Création du dossier Comptable Création de l'entreprise sur Ciel comptabilité Choix du plan comptable Création des journaux comptables III- La saisie des documents et les difficultés rencontrées

paiement dans l'UEMOA est généralement adressée à des comptes bancaires à vue ou des comptes d'épargnes. L'usage des moyens scripturaux de paiements tend à se développer. Les principaux instruments scripturaux de paiements disponibles sont le chèque, le virement, les effets de commerce, les avis de prélèvement et la carte bancaire. a) Le chèque Le chèque représente après la monnaie fiduciaire, le moyen de paiement le plus utilisé dans les transactions économiques. Les erreurs matérielles dans le renseignement

capitaux 1.3 Organisation de la BNI Elle se compose d’un conseil d’administration, d’une direction générale, d’une direction des ressources humaines, d’un audit général, d’une direction informatique, d’une direction des opérations et d’un département juridique et du contentieux. Le conseil d’administration Il est l’organe suprême de la BNI. En effet, repose sur lui l’établissement de l’objectif den l’année. Il donne les orientations stratégiques annuelles. La direction générale Elle est l’organe exécutif

d’autres organismes, telle l’Ecole de Massorelaxation de Toulouse. A la recherche d’un local, je travaille de la maison. Fiche d’identité de l’entreprise 25387306604000 Logo : Raison sociale : Siège social : N°RCS : Code APE : 8559A Forme juridique : SARL Capital : 5000€ N° de déclaration d’activité : Effectif : 5 Date de création : 2010 Activité principale :Organisme de formation professionnelle Secteur économique :services Implantation :nationale Types de ventes :services Clients :PME