La Navette Parlementaire

président de la République, il assure ses fonctions sous l’autorité de l’assemblée, des fonctions traditionnelles exécutives (sachant qu’ici il est désigné) c’est un régime parlementaire, il n’y a pas le droit de dissolution et il est responsable politiquement devant l’assemblée Nationale (hors traditionnellement dans un régime parlementaire il est irresponsable) il peut révoqué par l‘assemblée, mais on veut aussi signifier que le président de la République a un rôle politique actif (il peut s‘immiscer

ces deux organes fusionner. Lionel Jospin en 1998, sous la cohabitation avec un Sénat de droite, l'avait qualifié d'anomalie parmi les démocraties dont la réforme était absolument nécessaire. Plus récemment, en 2014, le maintien de l'immunité parlementaire de Serge Dassault a suscité une nouvelle vagues de critiques à son encontre. Pourquoi les projets de fusion avec le CESE n'ont-ils encore jamais abouti, alors que le débat renaît constamment ? Parmi les partisans de la disparition du Sénat

juridiction au sein de l’autorité judiciaire (Section 3). S1 : Un pouvoir exécutif bicéphale Si la structure de l’exécutif peut aussi bien être moniste que dualiste, les constitutions françaises s’inscrivent parfaitement dans le cadre du régime parlementaire depuis la IIIème République, en optant régulièrement pour un exécutif à deux têtes. Ce dernier est donc constitué d’un chef d’Etat (I), héritier de l’ancienne tradition monarchiste qui incarne la continuité, et d’un gouvernement (II) collectivement

coeur de nos institutions nous avons une tradition de la puissance, de l'égo, de l'unicité du pouvoir et une démocratie parlementaire qui forge naturellement les principes de la République. Ce qui en fait un régime praitement original, aucun autre régime ne ressemble a celui-ci. 2 grandes traditions: régime avec un executif fort, puissant et de l'autre, une démocratie parlementaire. Le président de la République dispose de prérogatives comme dans aucun autre régime démocratique, qui n'ont pas donner

régimes pluralistes se caractérisent par la désignation par le peuple des gouvernants dans le cadre d’élections libres et qui se déroulent à intervalles réguliers. Le droit constitutionnel distingue deux types de régimes pluralistes: ★ Le régime parlementaire: Le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. e.g: Espagne, Grande Bretagne. ★ Le régime présidentiel: C’est celui ou l’exécutif (généralement monocéphale3 ) est élu au suffrage universel. Parfois, l’exécutif

dans un contrat = clauses limitatives…) * Procédures : * Initiative du Gouvernement : « Projet de loi » * Initiative du Parlement : « Proposition de loi » * Le texte est discuté par l’assemblée nationale et le sénat : navette parlementaire. Pour rendre cela plus rapide, il y a couramment une « déclaration d’urgence » ou on utilise le 49-3. Loi d’habilitation : le gouvernement est autorisé à prendre des dispositions qui relèvent du pouvoir législatif. * Comment limiter/ralentir :

l'assemblée elle même c'est le projet de loi. Le projet est discuté par l'assemblée nationale et adopte un texte qui passe au sénat qui est à nouveau discuté, il peut être identique ou différent de celui adopté par l'assemblée nationale. Système de navette parlementaire, ( si le texte est différent ). Si ils ne se mettent pas d'accord sur le texte, l'assemblée nationale aura le dernier mot. Lois particulières qui sont votées, lois constitutionnelles celant qui visent a modifier la constitution. Lois

reconnus, une simple chambre d’enregistrement. C’est l’article 58 qui contient la partie névralgique de l’innovation bicamériste en réglementant l’examen des projets ou propositions de loi par les deux chambres par l’organisation de la “navette” entre elles et en faisant intervenir, si nécessaire, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Avec cette disposition centrale finissant par donner le dernier mot à la Chambre

en général par le Président de la République mais lorsqu’il porte sur les matières les plus importantes (ex : lorsqu’il modifie une loi constitutionnelle ou qui porte atteinte à la souveraineté de l’Etat), ils doivent être ratifiés par une loi parlementaire ou par une loi référendaire. Le Conseil Constitutionnel, compte tenu de la position de suprématie de la Constitution, doit s’opposer à la ratification d’un traité dont les dispositions seraient contraires à la Constitution. La ratification d’un

la nation. Les députés représentent les citoyens. La constitution de 1789 a permis à la bourgeoisie d’écarter le peuple du pouvoir. Cela a conduit au Parlement tout puissant sous la 3ème et 4ème république : dévoiement du régime parlementaire. Régime parlementaire : gouvernement faible et Parlement tout puissant. B) Les modalités d’exercice du pouvoir Les deux théories de souveraineté sont profondément influencées par les institutions politiques et la conception du mandat politique