La Neutralité Dans Le Travail Social

n connectée »   ‐ Michel Boyon, Président du CSA     « Zoom, le nouveau format de téléréalité co‐développé avec l’Allemagne pour les réseaux sociaux sera lancé en   2011, sur tous les écrans, en gardant la TV au cœur de la diffusion »  « Endemol produit actuellement un unitaire de fiction pour Canal + qui sera diffusé en 2011 »  « Dans le monde on travaille avec beaucoup de chaînes publiques : BBC, ZDF... Pourquoi pas France  Télévisions?»   ‐ Virginie Calmels, Président Directeur Général d’Endemol France 

Les solutionS de La transition bas carbone chez total et technipSommaireIntroductionI- L'entreprise Total Energies fixe des objectifs plus ambitieux que l'entreprise Technip en termes de réduction des émissions de GESa) Les objectifs pour la réduction de GESb) La réalisation de ces objectifsc) Une cohérence entre la réalisation et les objectifsII- Les stratégies de Total et Technip face au risque climatiquea) Les stratégies de bas carbone chez Total et Technipb) La gestion des risques des gaz à

garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »5 Selon l'article 1 de la Constitution française de 1958, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Notons le terme de « croyance » et non de « religion »6. Aux États-Uni Le statut pour la liberté

Il faut regarder 3 choses :1- L’objet de l’activité (non marchant/marchande)2- S’intéresser a l’origine de ses ressources financières ( impôts, taxes)3- Regarder les modalités d’organisation et de fonctionnement du SP ( régime du code du travail, civil, …)Section 2 : La création et gestion du SP I) La création du SPA un moment donné on va avoir l’idée de crée une nouvelle activités du SP · Principe de la liberté : il appartient

société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d'accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent)

valeur constitutionnelle. CE. Sect. 1959 Syndicat des ingénieurs conseils : Les PGD s’imposent à l’administration Principe d’égalité PGD et Constitutionnel : - Le principe d’égalité des usagers devant le service public implique une obligation de neutralité et de non-discrimination à leur égard : CE Ass 1951 concerts conservatoires de Paris, Préambule de la Constitution 1946.
 ✓ si les usagers sont dans une situation identique, ils doivent être traités de manière identique ✓ s’ils sont dans une situation

Les valeurs de la République sont définies dans le préambule de la Constitution du 4 octobre  1958 comme «  l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité  ». L’Article premier de  cette Constitution énonce que « La France est une République indivisible, laïque,  démocratique et sociale ». Le Code de l’éducation donne pour « mission » à l’Ecole la  transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs. Il s’agit de faire comprendre aux  élèves leur sens, leur bien‐fondé, leurs enjeux et leur solidarité mutuelle. L’explication doit 

« l'internet » , « Internet » et « internet »6. Historique Article détaillé : Histoire d'Internet. Les mémos que Licklider du Massachusetts Institute of Technology (MIT) écrivit en juillet 1962 sont les plus anciens textes décrivant les interactions sociales qui seraient possibles avec un réseau d'ordinateurs. Cela devait notamment faciliter les communications entre chercheurs de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA). En octobre 1962, Licklider fut le premier chef du programme de recherche

constitution. En 1969, DG a réutilisé cette forme de référendum pour tenter de supprimer le Sénat. Or, l'organisation du Parlement est une matière prévue par la constitution. De plus, ce référendum peut etre utilisé relativement à la politique économique et sociale de la nation (depuis 1995). Il peut être également utilisé dans le cadre de la ratification d'un traité, que si ce traité a des incidences sur l'organisation des institutions, et qu'il est conforme à la constitution. b) L'élection des représentants

d’après-guerre s’avère nécessaire. Des années si fabuleuses, caractérisées par une croissance économique quasi ininterrompue durant trente ans, période historique nommée les Trentes Glorieuses. En se référant à une multitude d’aspects, tant économique, social, ainsi que d’un point de vue de la société, c’est une époque remplies de mutations, profondes. La période qui s’ouvre après la Seconde Guerre Mondiale est en effet connue sous le nom des Trentes Glorieuses. La Suisse, à l’inverse des autres pays