La Neutralité De La Tva

doivent pouvoir affecter la prise de décision des utilisateurs. L’intelligibilité : doit être compréhensible La comparabilité : on doit pouvoir suivre l’évolution d’une société La fiabilité : aucune erreur ni biais : prééminence du fond sur la forme, neutralité, exhaustivité, prudence et image fidèle. Partie 4 : le résultat des activités ordinaires Le résultat des activités ordinaires est déterminé par la différence entre les produits et les charges des activités ordinaires. Enregistrement comptable de

montant de l’impôt net à payer par le contribuable. § - 2 – La progressivité par tranches En droit fiscal, le taux de l’imposition peut être proportionnel (taux uniforme fixé à l’ensemble de la matière imposable comme c’est le cas en matière de TVA ou d’IS) ou progressif (qui progresse en fonction de la matière imposable). La France a fait le choix d’un impôt progressif et retient la progressivité par tranches. Le système de l’imposition progressive correspond à un système dans lequel le taux

bien à financer, qu'elle détient jusqu'à l'expiration du contrat ; une fiscalité attrayante : le crédit-bail a été doté par le législateur d'un régime fiscal approprié: déductibilité des charges, possibilité d'amortissement accéléré, exonération de TVA à l'acquisition du bien, exonération des droits d'enregistrement pour les biens financés en crédit-bail immobilier ; exonération de l’impôt des patentes pour une période de 5 ans pour le crédit bail mobilier. une grande souplesse : le crédit-bail se

Luxembourg applique une TVA sur les produits importés. Le taux standard est de 15% mais il existe des taux réduits pour certaines marchandises. 4. Les conditions culturelles • Histoire 1867 : Indépendance du Luxembourg Malgré les tentatives de la France d’acheter le Luxembourg, qui provoquèrent une grave crise dans les relations franco-prussiennes, le Luxembourg devient une nation souveraine. Son indépendance est garantie par le traité de Londres, qui prévoit une neutralité désarmée et perpétuelle

baisse prix. Mesures soc (salaire min, durée hebdo 35-40h). Coopération Etat/entrep qui ne st pas obligées de participer aux pgms du gvt (aigle bleu). ·         Lutte contre chômage : aide directe aux chômeurs. Gds travaux d’infrastructures. Création TVA (Tennessee Valley Authority)  mai 33 pr réhabiliter région rurale du S des Appalaches. B.      Poli éco résolument natio : ·         Echec Conf Londres juillet 33 : ultime tentative de coopération intern. Mettre fin protec. Projet de stabilisation

rétroactivité peut aussi être favorable au contribuable dans l’hypothèse de l’application de la loi la plus douce. E-LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DE L’IMPOT : Selon ce principe, le système fiscal doit respecter le choix des individus. Il doit par exemple demeurer neutre á l’égard des genres. Or, on observe que dans certaines situations, la neutralité peut être difficile á préserver particulièrement lorsque les gouvernements doivent tenir compte de la situation économique du pays. F-LE

progression qu’elles ont connu ces dernières années, en particulier en 2008. Hausse de la TIC pour compenser une partie des baisses d’impôts C’est la raison pour laquelle le gouvernement poursuit le toilettage de la fiscalité indirecte, en particulier la TVA, dont il semble vouloir faire un impôt pivot pour l’avenir. Ce n’est certes pas nouveau, puisque la réforme de cette taxe a déjà commencé depuis 2005. Elle se poursuivra donc en 2010 (si le Parlement valide les mesures proposées) avec la panoplie de

d’influence sur l’orientation de l’économie (sur tell ou tel secteur d’activité). C’est ce que l’on appelle une neutralité objective. L’impôt doit être équitablement réparti entre les contribuables. Ca veut dire que l’impôt ne doit pas entrainer de changement dans la répartition des revenus. La répartition après impôt doit correspondre à la répartition avant impôt. C’est la neutralité subjective. C’est pour cette raison qu’à l’époque ces impôts étaient des impôts de capitation ou proportionnels

SOFITEX……………………………………………………………………………...2 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA SOFITEX 3 CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION DE LA SOFITEX 14 DEUXIEME PARTIE : LE TRAITEMENT DES RETENUES A LA SOURCE SUR LA TVA FACTUREE PAR LES FOURNISSEURS A LA SOFITEX 24 CHAPITRE3 : Le traitement des retenues a la source sur la TVA facturée par les fournisseurs a la Sofitex 25 CHAPITRE 4 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS 33 CONCLUSION 36 BIBLIOGRAPHIE 37 ANNEXES 38 TABLE DES MATIERES 45 Liste des sigles

d’une contre prestation d’un service obligatoire. | Chapitre II : La Taxe Sur La Valeur Ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée, système fiscal universel a été crée en Algérie par la Loi N°90/36 du 31/12/90 portant Loi de Finance pour 1991 dans son article 65. La taxe sur la valeur ajoutée a connu son application effective à compter du 01/04/1992. I- Caractere Generaux : La TVA est collectée par l’opérateur économique pour le compte du trésor public et supporté par le consommateur