La Normativité De La Loi

sit° jurid étudiée puisque en retenant un élément d’extranéité cela va permettre d’exclure la loi du for. Retenir un élément d’extranéité peut autoriser ou imposer au juge d’appliquer une règle de conflit de loi susceptible de le conduire à appliquer une loi étrangère ou de l’obliger à appliquer une conv° internationale qui déterminera quelle est la loi applicable à la sit°. Le DCI reste soumis à la loi des E, les lois de police s’imposent, il constitue svt une branche spécifique du DI privé.

en soi, ce qui était le propre du droit naturel, tel qu’on le comprenait jadis ; ni même quelle serait, de toutes les lois qui la régissent à l’étranger, la meilleure par ses résultats, ce qui serait encore insuffisant, parce que l’application d’une loi et les résultats qu’elle donne dépendent de l’état social auquel elle se trouve adaptée ; mais bien dans quel sens doit se faire, d’après la connaissance du droit étranger, l’orientation juridique pour un état social donné » (« Rapport sur la conception

Les Hadiths se divisent en 2 catégories: -les Hadiths forts cad sûrs. -les Hadiths faibles cad ce sont des citations qui ont été tranmises de manière différente. L'Ijtihad: c'est une analyse effectuée par un juriste soit pour extraire une loi ou une prescription de source écrite peu explicite soit pour formuler un avis juridique en l'abs de texte de référence. L'Ijtihad constitue un moyen d'adapté les normes islamiques originelles aux exignces de chaque époque et par conséquent de reconstruire

Ceux qui pensent la neutralité axiologique du droit se contente de décrire le droit. Mais ceux qui pensent que le droit ne peut jamais être neutre font l’inverse. Il y’a donc une contradiction (chacun son avis, son interprétation). Par exemple, une loi injuste est-elle du droit ? (Nazis) Certains diront que oui pensant que tant qu’elle est établit sur une règle, il s’agit alors de droit. Les influences extérieurs sont aussi très nombreuses : vision chrétienne, morale ou etc. du droit. A retenir

la conception qui a régné avec Montesquieu au cours du 18ème siècle : il faut qu’il y est une distinction qui implique la reconnaissance de 2 fonctions étatique, fonctions exécutrice et subordonnée selon Montesquieu à la fonction de création de la loi. Il est interdit de cumuler les deux fonctions, il ne faut pas mettre 2 pouvoirs entre les mains d’une seule autorité. Il faut donc qu’une fonction étatique soit répartie pour garantir et assurer cette répartition dans la durée : chaque pouvoir a les

....................6 LA LOI PENALE EN ELLE-MÊME............................................................................................................7 L'importance de la loi pénale....................................................................................................................7 La portée du principe................................................................................................................................7 La nature de la loi pénale..................

adultes complaisants). Ces "spatiographiques " et les déictiques montrent à quel point le corps sert de repères spatio-temporels à l'organisation de la pensée, et de matrice à la formation du discours . Ces faits ont d'ailleurs servi à formuler la "loi de désignation du référent présent": la mention dans le discours d'un référent présent s'accompagne obligatoirement de sa désignation (soit par le pointage digital, soit au moins par le regard); par exemple : "Il était sans cravate " sera associé à

le contrat social concerne uniquement les individus. Et le monarque s'il bénéficie de se déssisement des hommes par leur liberté n'est pas tenu de leur rendre des comptes. Il vaut mieux être sujet d'un monarque que libre et eêtre à la mercie de la loi du plus fort et éviter une guerre de tous contre tous. Voilà le but du contrat social. Selon John Locke (1632-1704), l'Etat de nature pour les hommes est un Etat (une situation) pacifique. Les inidividus rentre dans la société pour confier leur liberté

l'implication du chercheur pour construire ses objets et son rapport à la connaissance. • Faisant l' analyse préalable des classifications idéologiques et scientistes qui ont cours dans certains secteurs du champ social, elle tente de se garder de toute normativité, en construisant une clinique du lien social en rupture avec les préjugés du sens commun. Cette rigueur épistémologique repose sur des engagements éthiques : • Demeurer attentif aux processus de subjectivation, tout en refusant la psychologisation

l’acte. Il existe deux fonctions dissuasives distinctes : la fonction dissuasive générale et la fonction dissuasive spéciale. La fonction dissuasive générale va viser l’ensemble de la société. L’ensemble des citoyens vont avoir connaissance de la loi pénale et des risques qu’ils encourent. Cette connaissance doit susciter un comportement adéquat. La fonction dissuasive spéciale s’adresse à l’individu qui a commis une infraction et l’objectif n’est plus de l’empêcher de passer à l’acte une première