La Norme Coutumière

incontestable du droit internationale, la Cour Internationale de Justice n’hésite pas en faire référence pour trancher des litiges qui lui sont soumis par les sujets de droit concernés. Il est admis que le droit coutumier est un ensemble restreint de norme propre à assurer la coexistence et la coopération vitale des membres de la communauté internationale. La CIJ vient également préciser que la coutume, source non écrite de droit international, ne doit pas être considérée comme « un corps de règle détaillés

I) La Constitution, une norme suprême La constitution n’est pas la même dans tous les Etats, en raison de la spécificité de ces derniers, qui donne une multitude de possibilité à son contenu. Néanmoins, quelque soit ce contenu, elle ne peut se présenter que sous deux formes différentes (A) et est la norme fondatrice et suprême de tout Etat qui se revendique comme telle (B). A) Les formes de Constitution : la Constitution écrite et la Constitution coutumière La constitution écrite, comme

communautés parentales étendues, l’autonomie croissante des groupements plus restreints, l’affirmation du droit individuel. (Lampue 1979: 252) C’est pourquoi est apparu dans la jurisprudence nigérienne un nouveau vocabulaire pour qualifier les règles coutumières issues de cette évolution: la notion des ‘coutumes urbaines’ (voir ci-après). Mais avant de consacrer cette notion, les juges de la Cour suprême ont commencé par préciser que la coutume doit se conformer à “l’évolution générale du pays”. Cette façon

constitution coutumière une source potentielle du droit constitutionnel. 1. La constitution coutumière : une source potentielle du droit constitutionnel Tout d'abord, une constitution coutumière se définit comme étant un ensemble des règles coutumières relatives, pour un pays donné, à la dévolution et à l'exercice du pouvoir. C'est donc une constitution non écrite qui organise, distribue et régit l'exercice du pouvoir. Comme toute constitution non écrite, la constitution coutumière ne contient

faut en aucun cas y voir une quelconque hiérarchie des sources. Au contraire, la coutume possède exactement la même valeur juridique que le traité. Un traité peut, certes, modifier une coutume, tout au moins si elle ne constitue pas elle-même une norme impérative. Mais, à l’inverse, une coutume peut parfaitement modifier un traité ou, plus facilement encore contribuer à transformer substantiellement le contexte de son interprétation, ainsi que la Cour Internationale de Justice l’a reconnu dans un

différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. » Cet article nous permet de distinguer 2 éléments constitutifs à la coutume internationale : * Un élément matériel (« pratique générale »), qui signifie qu’une règle coutumière doit être issue d’un usage, c’est à dire la répétition d’un « précédent » dans le temps et dans l’espace. Par élément matériel, la CIJ appuie sur 2 aspects : la pratique (effectivement suivi et sans changement) et l’uniformité (actes successifs

faire son malheur » Partie 1 : Eléments fondamentaux de la théorie générale du droit constitutionnelle Titre 1 : La source du droit constitutionnel, la Constitution Elle est symbolique et apparaît comme une norme, elle a une valeur juridique à part, et on dit qu'elle est la norme fondamentale du système juridique . Section 1: Un pacte fondateur de l'Etat Théorie contractualiste : Dans la pensée de certains philosophes du 17ème et 18ème siècles, Locks, Rousseau... « La société tire son origine

communautés parentales étendues, l’autonomie croissante des groupements plus restreints, l’affirmation du droit individuel. (Lampue 1979: 252) C’est pourquoi est apparu dans la jurisprudence nigérienne un nouveau vocabulaire pour qualifier les règles coutumières issuesde cette évolution: la notion des ‘coutumes urbaines’(voir ci-après). Mais avant de consacrer cette notion, les juges de la Cour suprême ont commencé par préciser que la coutume doit se conformer à “l’évolution générale du pays”. Cette façon

que le mode conventionnel.· La règle coutumière est le produit du processus coutumier et fera droit dans les relations entre les États auxquels elle est opposable.Comment se forme une coutume ?Une coutume résulte d’une accumulation de précédents dont la reproduction dans le temps et dans l’espace tend à sa généralisation comme « pratique » (I) et acceptés comme étant le droit (II). I- Une pratiqueLes éléments entrant dans le processus de formation coutumière sont extrêmement variés, il peut d’agir

deux notions différentes. Quelles sont donc ces différences ? La constitution est formelle (I.) mais elle est aussi matérielle (II.) La constitution formelle La constitution formelle est soit souple, soit rigide (A.). Elle est aussi coutumière ou écrite (B). Distinction entre Constitution souple et Constitution rigide. Le mode d’adoption, de modification ou d’abrogation de textes constitutionnels sont différents, suivant que la Constitution est souple (1.) ou bien rigide