La Notion De Consommateur En Droit Communautaire

DROIT DOUANIER 1ere partie : Les fondamentaux de la douane Section 1 : Les principes généraux Paragraphe 1 : Le droit douanier communautaire Le DD, tel que connu est un droit essentiellement d’origine européen, ce qui veut dire que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les

(hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si elle est très critiquée parce que cette notion n’a jamais

le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité (= droit qui régit les condition d’accès à la nationalité française) – 2 droits qui tendent à s’autonomiser par rapport au DIP -

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

caractéristiques de l’Etat furent retirés, tels les références à l’hymne, au drapeau et à la devise ou encore les notions de « loi »... Après ce désaveu des citoyens à cette construction européenne, un risque fût créé, celui du blocage des institutions communautaires. En effet avec des rapports institutionnels de plus en plus complexes s’accompagnant d’une incessante extension communautaire, il fallut réagir. C’est pourquoi naquit le traité de Lisbonne qui a été signé par les 27 pays membre de l’Union

DROIT FISCAL ___________________________________ Bibliographie : - Jean LAMARQUE - Olivier NEGRIN - Ludovic AYRAULT - L’essentiel du droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles

Les normes et les sources du droit Rappel -> notre système juridique est construit sur une distinction de base entre le droit objectif et les droits subjectifs (ensemble de prérogatives concrètes accordées à un individu). Chapitre 1 : LA NOTION DE REGLES DE DROIT Qu’est-ce qu’une règle de droit ? => règle de conduite, commandement destiné à garantir une vie collective la plus harmonieuse possible (ex : toutes les règles du c. pénal sont des règles de droits). Section I : La nature

sont les conventions qui sont conclues quotidiennement sur les réseaux par des consommateurs, des auteurs, des commerçants, des intermédiaires techniques et autres acteurs de l’Internet. A coté des règles traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la concurrence ou au droit de la consommation. Cette étude tend à présenter, étudier et analyser ces nouvelles

substituée à la communauté européenne. Dsms UE repose sur TUE modifié par traité de Lisbonne et TFUE, l’UE succède à la CE Le terme communauté ne s’emploi plus sauf si situé avant 1er der 2009 Apports :-donner une valeur juridique a la charte des droits fondamentaux -défini les objectifs à l’UE plus large que ceux définis avant -modification d’ordre institutionnel ex : 7 institutions au lieu de 5 (commission parlement conseil cjce, cour des comptes + le conseil

octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les plus profondément ancrés dans la culture juridique française. Bien sûr, cette opposition est démentie par la vie du droit. Le droit français a été de fait un remarquable laboratoire