La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …) Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences

La Constitution : Notion, Evolution et Rôle Introduction Le terme Constitution vient du latin Cum qui signifie ensemble et statuo qui signifie établir. Littéralement c’est le fait de définir ou d’établir ensemble. Cependant, la constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions

d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional law 1985 - Vernon Borgdanor , The new British constitution - Louis Favoreu et autres , Les grandes décisions du conseil constitutionnel 2011 - Luc Sindjoun , Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine 2009 - Aboulaye

Droit constitutionnel : Définition : Droit relatif à la constitution . I) Notion de Constitution : A) Définition matérielle : Définition par son contenu, sa matière . a) Traditionnelle : C'est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat : Type de gouvernement , forme d'Etat , ses compétences , limites de son pouvoir (droits et libertés fondamentaux). Cette définition a fait l'objet de critiques par rapport à son caractère subjectif

pouvoir constituant. Différenciation constitution formelle, constitution matérielle (=approche qui cherche à couvrir l’ensemble du principe d’ordre de hiérarchie de subordination qui fait fonctionner l’état). Problèmatique: Relation entre état et constit., l’état trouve-il une expression complete de son être dans la constitution (-> identité entre état et constit.) ou n’est-elle qu’un support juridique légal (-> l’état est une réalité distincte de la constitution)? la réponse varie selon l’approche

TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16. 4°) GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d’une constitution », Forum für Politik

Sujet : LA NOTION DE LA CONSTITUTION INTRODUCTION Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution

Moderne : a) HOBBES LOCKE ROUSSEAU Droits subjectifs naturels fondés sur la raison humaine → vision subjective du droit, l'individu est au centre. Prétendu universellement vrai. → Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. b) Création de la Constitution → Contrôle de constitutionnalité DUGUIT. Ce ne sont que des propositions métaphysiques inverifiables → relativité des valeurs. On ne peut pas déduire ce qui devrait être de ce qui est. B) L'école positiviste → droit posé par les hommes : empirisme

d’exiger d’autrui une prestation. (ex: droit au respect à la vie privée, être propriétaire d’un bien, etc.) Science juridique Science qui étudie les règles de droit dans leur ensemble ou dans une de ses branches. CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs »

que constitution prenne sa signification moderne : c est d abord le siecle des lumieres qui va par sa critique de l absoutisme royal debouche sur un mvt appele le "CONTITUTIONNALISME". ce mvt s appuie sur le fait que pr limiter le despotisme royal, il faut que le pvr soit constitutinnalise c-a-d des regles et des limites . c est a partir de ce mvt que va apparaitre la premiere constitution mondiale à PHILADELPHIE en 1787 , puis en europe celle de 1791 qui est a l origine des constitutions modernes