La Notion De Contrôle

la première fois avec Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576). Tout en s'inscrivant dans un contexte de réinterprétation du droit latin, cet émergence annonce en fait les logiques étatiques modernes[1]. Il ne recouvre en effet aucune notion de la législation romaine : ni l'imperium, qui désigne une simple « puissance de commandement militaire »[2], ni la summa potestas, qui se rapporte à un « pouvoir de vie et de mort »[3] ne synthétisent ce vaste ensemble conceptuel. Cette absence de

juridique de l'entreprise dès lors que l'on aborde la notion de groupe de sociétés. Ce qui nous amène au constat suivant : on ne sait pas toujours de quoi l'on parle lorsque l'on évoque les S.I.C. groupe : quelles différences ou similitudes avec les S.I.C. mono-entreprise ?  De la notion de S.I.C. mono-entreprise....  Dans nombre d'entreprises, une vision essentiellement centrée sur la dimension obligatoire et externe : c'est la notion de comptabilité financière qui produit des états financiers

La situation précaire des salariés soumis à la volonté de « l'employeur seul juge » nécessita une intervention du législateur. C'est dans une jurisprudence administrative concernant la mise en place de l'ordonnance du 24 mai 1945 relative au contrôle de l'emploi que ce nouveau type de licenciement apparaît pour la première fois. Suite à diverses évolutions et retranscriptions en texte législatif, c'est finalement le 3 janvier 1975 qu'est adoptée « la loi relative aux licenciements pour cause

R E N N E S Directeur d’hôpital Promotion 2006 CONTRÔLE DE GESTION ET PRATIQUES MANAGERIALES A L’HÔPITAL La mise en oeuvre d’un management de la performance au Centre Hospitalier d’Orsay Cindy PAGÈS Cindy PAGÈS - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2006 Remerciements Je tiens à remercier ici l’ensemble des professionnels qui ont contribué à éclairer ce mémoire par une réflexion riche et originale. Je remercie plus particulièrement Monsieur Patrick EXPERT, directeur adjoint

est déconcentrée, afin d’assurer l’unité de l’Etat, elle est aussi décentralisée notion à valeur constitutionnelle depuis 2003, pour donner plus d’autonomie managériale aux territoires. Dans cette myriade de services administratifs qui se chevauchent, un contrôle de la décision est assuré par le biais des Juges Administratifs, du Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes et de la Cour Constitutionnelle. Ce contrôle s’exerce aussi bien au niveau de l’administration que du Gouvernement ou des actes

1384 alinéa 1 du Code civil, bien que dépourvu de discernement du fait de son âge ? La Cour de cassation répond par la positive, elle rejette le pourvoi formé par les consorts Gabillet au motif que l'enfant « avait l'usage, la direction et le contrôle du bâton », de ce fait malgré le jeune âge de l'enfant, la Cour d'appel n'avait pas à rechercher si celui-ci avait un discernement. De cette manière selon la Cour de cassation, l'infans (l'enfant dépourvu de discernement) est bien considéré comme

Commentaire doctrinal de l’évolution de la notion des Mesures d’Ordre Intérieur La mesure d’ordre intérieur serait selon Paul Amselek une catégorie « fourre-tout » d’actes administratifs telles les circulaires, directives, notes de service etc. C’est pour cette raison que M. Hecquard-Theron considère qu’ « il n’existe ni notion, ni théorie de la mesure d’ordre intérieur qui se prête mal aux classifications simples et aux systématisations. » Cette notion de mesure d’ordre intérieur tire son origine

Introduction : Le contrôle de gestion est un instrument de pilotage permanent qui a pour mission de produire des informations utiles à la prise de décisions au sein de l'organisation. Les informations qu'il produit peuvent être utilisées pour chiffrer les objectifs à atteindre à tous les niveaux de l'organisation et mesurer les écarts par rapport aux prévisions. Les méthodes et outils du contrôle de gestion recouvrent principalement l'analyse des coûts, les techniques de planification, les

I ) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne :  d’aller du plus simple au plus compliqué : c'est-à-dire commencer par la notion l’audit interne (section 1), puis réserver l’examen du concept du contrôle interne pour plus tard (section 2). Section 1- La notion d’audit interne : La première définition : « L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise qui vise à : - apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, - Assurer la sécurité physique

territoire fait donc partie de ses richesses. Il permet à juste titre de produire et ainsi de faire vivre économiquement sa population. Il permet aussi de la loger, de la nourrir et de la réunir. . Prenons l’exemple de l’Etat d’Israël crée en 1948, la notion de nation et de citoyenneté fut fortement encré mais aucun territoire ne pouvait accueillir le peuple Juif et cette communauté nécessitait d’un ordre civil, politique et territorial. Une nation, représenté comme une communauté humaine solidaire,