La Notion De Contrôle

9/11/07 15:56 Page 1 Bernard GUMB et Christine NOËL LE RAPPORT DES DIRIGEANTS SUR LE CONTRÔLE INTERNE À L’ÉPREUVE DE L’ANALYSE DE DISCOURS 1 Le rapport des dirigeants sur le contrôle interne à l’épreuve interne à l’épreuve de l’analyse de discours CEOs reports about internal control : a content analysis Bernard GUMB* et Christine NOËL** Résumé Cet article explore la fonction du rapport sur le contrôle interne au travers d’une analyse lexicale des rapports rédigés par les présidents des groupes

Commentaire d’arrêt « Ville nouvelle est » L’intérêt général est une notion importante en droit administratif et de ce principe découle l’utilité publique. C’est ce dont il est question à travers cet arrêt « ville nouvelle est » rendu par le conseil d’état en date du 28 mai 1971. La solution rendue par le conseil d’état a conféré à l’arrêt un caractère important quant a la décision de considérer l’utilité publique. L’expropriation pour cause d’utilité publique est une opération par laquelle

Semestre 9 Consolidation des Comptes Année Universitaire 2014-2015 Sommaire I. Introduction 3 II. Revue de littérature : 5 III. Cadre Conceptuel : 7 1. La notion de groupe : 7 2. La notion de contrôle : 8 a. Le contrôle exclusif : 8 b. Le contrôle conjoint : 8 c. L’influence notable 9 3. Pourcentage d’intérêt 10 4. Les méthodes de consolidation des comptes : 12 IV. Les approches théoriques de la consolidation des comptes 13 1. Approche économique

l’avenir et repérer les criminelles, idée d’une société de contrôle. Vers des sociétés de contrôle : Expression de Gilles Deleuze Une fin des sociétés disciplinaires… Mais qui ne serait pas synonyme de liberté.. Mais toujours plus de contrôles, toujours plus diffus Une discipline sans enfermement Un exemple cinématographique… Exemple : passeport biométrique, nouvelles technologie = traçabilité. Ont vivraient peu être dans une société de contrôle, le modèle des société disciplinaires (prison= société

jeune Eric avait l'usage, la direction et le contrôle du bâton, la Cour d'appel n'avait pas, malgré le jeune âge de ce mineur, à rechercher si celui-ci avait un discernement. Cet arrêt de la Cour de Cassation opère un important revirement de jurisprudence, car en effet il y a une élimination du discernement de la notion de garde (I), mais force est de constater que c'est une solution à double tranchant (II). I- L’élimination du discernement de la notion de garde La Cour de cassation rend une solution

Notions Caractéristiques Notions Caractéristiques PLAN INTRODUCTION: L’univers de la distribution La fonction magasin La distribution Types de magasins Types de magasins LA LOGISTIQUE DE LA GRANDE DISTRIBUTION Canal de distribution LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION Réalisé & animé par: LE MARKETING DE LA GRANDE DISTRIBUTION Canal de distribution La localisation et l’aménagement du point de vente Les techniques du merchandising Gestion & analyse commerciale des GMS LOGISTIQUE

Le principe de légalité 2. La notion de service public et son application 3. L’acte administratif 4. La responsabilité administrative III. La fonction publique 1. Les différentes catégories de personnel 2. Les règles communes 3. La fonction publique territoriale I. L’organisation administrative A. Les principes généraux de l’organisation administrative a) La notion de personne morale de droit public - Définition de la personnalité morale La notion de personne morale renvoie à un

DISSERTATION LA NOTION D’ORDRE PUBLIC Notion : on n’a pas de véritable définition Problématique : Au de la de la difficulté à définir la notion d’ordre public il convient de s'intéresser sur les modalités et sur la portée du contrôle du juge administratif à l’égard des mesures de police visant à préserver cet ordre public sachant que le juge devra concilier à la fois le maintient de l’ordre public et la préservation des libertés et droits individuels. I) VERS UNE MORALISATION DE

I - Le cadre général de l’audit : - Notion d’information financière - Besoin d’audit - Le référentiel comptable et professionnel - Normes internationales A. L’information financière et comptable : Conformément à des règles prévues. L’information financière traduit dans les comptes annuels les conséquences des opérations et des événements, en termes de droits et obligation des parties notamment. Cette traduction moderne est de plus en plus perméable aux aspects économiques et financière

Le juge de l’excès de pouvoir intervient pour exercer son contrôle sur le pouvoir de l’administration mais, ce contrôle se trouve limité dès lors que ce pouvoir revêt un caractère disciplinaire. Notion et contrôle du juge. I-Notion de pouvoir discrétionnaire La notion de pouvoir discrétionnaire ou de compétence discrétionnaire