La Notion De Faute Dans Le Divorce

Droit INTRODUCTION AU DROIT Le terme de Droit Les deux concepts de droit On distingue deux notions le droit objectif et le droit subjectif Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles générales impersonnel et obligatoire applicable dans un état. Le droit subjectif : il découle du droit objectif et communautaire il s’agit de prérogative particulière dont peu se prévaloir (profiter) une personne déterminer Il existe trois prérogatives : Fructus, Abusus, usus (faire

annuler le mariage ni pour l'annuler. Le droit d'opposition autre que celui des ascendants Le code civil prévoit que d'autre personne puisse faire opposition pour des motifs indiqué par la loi. expl : art 172 du code civil : le conjoint non divorcé des futurs époux peut invoquer la bigamie. Elles ne peuvent faire opposition que pour des motif bien définit par la loi. Art 174 : en absence d'ascendant, le frère et sœur , les oncle et tante , et les cousin peuvent faire opposition dans deux cas

régime de communauté réduite aux acquêts donc ne tombent plus dans la communauté les meubles dont le conjoint était propriétaire avant mariage. Que le législateur choisisse un régime de communauté atteste de l'idée de mariage qu'il se fait de cette notion. Le régime légale est un régime de communauté. Il y a des différences avec d'autre pays comme le R-U qui a une conception plus individualiste. Est ce que cette conception en correspondrait pas mieux à l'idée du mariage que l'on se fait aujourd'hui 

individuelle. Recul du droit. Traditionnellement, les rapports entre l'individu et la famille étaient fixés par la loi, or on constate aujd une privatisation de la famille peu à peu envahie par le contrat : on le voit avec le concubinage, avec le divorce par consentement mutuel. Contractualisation de la famille. La famille commence à être organisée par des personnes privées au détriment de la loi. Le d de la famille est nécessaire car rédige les relations au sein de la famille : il organise les

Famille monoparentale - Homo/hétéro Deux types de famille pour les sociologues : La famille désigne les personnes liées par le sang la parenté (famille au sens large, éventuelle les alliés = famille par alliance). Les personnes qui vivent ensemble : notion de foyer  Groupe naturel regroupant des individus liés par le sang ou liés par une communauté de vie. Approche juridique La doctrine définit la famille, elle reprend les idées des sociologues, pour les juristes il y a deux cercles : Famille au

pratique : Madame et Monsieur Estrom viennent vous consulter afin de faire le point sur leur situation juridique respective. Ils sont les parents de trois enfants, Nathan, Louane et Constantin, qui ont respectivement 13,10 et 16 ans. Ils ont divorcé et exercent conjointement l’autorité parentale, mais la résidence habituelle des trois enfants a été fixée chez leur mère, Madame Estrom. Alors qu’ils étaient dix jours en vacance chez leur père, Nathan, Louane et Constantin ont connu quelques mésaventures

sacrement • Pas de divorce (exception: la nullité et la separation de corps) • Pater Familia • L’homme • L’ainé mal avait le privilege en droit des successins La Révolution • Laicisation du Marriage • L’individualisme • Plus de liberté aux enfants naturels • La recherche du Bonheur • La Liberté • Le divorce est autorisé (très liberal) • Egalité en succession • Egalité enfants naturels et légitime • La femme reste sous son mari Époque Napoléon • Divorce est restraint 3 cas

1. en absence de griefs : divorce pour altération définitive du lien du conjugal 2. le divorce pour faute II. modalités de la procédure choisie A. dispositions générales B. divorce par consentement C. divorce contentieux 1. le tronc commun procédural 2. l’instance en divorce 3. le jugement de divorce a. jugement rejetant la demande en divorce b. jugement prononçant le divorce Sous-section 2 : les conséquences du divorce I. les conséquences entre les époux A. les conséquences d’ordre

rarement   par   le   Code.   Cette   absence   de   définition   s’explique   par   plusieurs  raisons.   La  famille  est  une  notion  protéiforme,  il  n’existe  pas  une  catégorie  de  famille  mais   une  multitude  de  familles  différentes.     C’est   une   notion   qui   ne   cesse   d’évoluer.   Traditionnellement,   la   famille   était   fondée   sur   le   mariage.   Jusqu’en   2005   on

blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil • Responsabilité civile délectuelle ex : quelqu'un diffame une personne sur internet, il engage sa responsabilité civile. Faute → Dommage lien de causalité ↓ Dommage et intérêt • Responsabilité pénale (= vient de pénus) Contravention