La Notion De Faute En Matière De Responsabilité Du Fait Personnel

Responsabilité Civile au Maroc   Introduction :   le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage.   -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité

------------------------------------------------- La police administrative ------------------------------------------------- PLAN ------------------------------------------------- Section 1 : La notion de police administrative ------------------------------------------------- I La distinction entre police administrative et police judiciaire ------------------------------------------------- A/ La finalité préventive comme critère de distinction -------------------------------------------------

chaque cas particuliers. Cela nous conduit à mettre en avant également les spécificités de ce droit administratif, à savoir qu’il s’agit pour une grande partie d’un droit jurisprudentiel, c'est-à-dire qui résulte de l’action des juridictions. En matière de ce droit administratif, à l’origine les règles étaient peu développées, peu importantes, à la différence par exemple du droit privé où l’on trouve le code civil. Néanmoins, malgré l’absence de règles écrites en nombre suffisant, le juge était saisi

conditions d’application se trouvaient en fait réalisées (théorie dite de la fraude à la loi). Mais il n’y a pas place pour un abus de la règle elle-même, dont tout intéressé peut réclamer et obtenir application à son cas, sauf dans les systèmes de droit où le juge aurait reçu pouvoir d’adapter ou même d’écarter la règle lorsque son application en l’espèce paraîtrait contraire à l’équité. L’abus de droit pose un problème spécifique, qui dérive précisément du fait qu’un droit avait été accordé par la

La responsabilité civile Introduction générale 6 I- Définition et introduction 6 La responsabilité civile 6 II-La source des obligations 7 III- L’historique de la responsabilité civile 8 A) Ancien droit : droit romain, ancien droit français 8 B) Le droit contemporain 8 1) Le droit français 8 2) Le droit québécois 8 i) Le Code civil du Bas-Canada 8 ii) Le Code civil du Québec 9 C) L’évolution de la responsabilité civile 10 Les facteurs 10 Les conséquences : déclin de la

Historiquement, le code civil n’a légiféré de façon spécifique que pour deux cas : la responsabilité du gardien des animaux (article 1385) et celle des propriétaires de bâtiments (article 1386). A la fin du siècle dernier, la jurisprudence "découvrant" l’alinéa premier de l’article 1384 du code civil, a décidé que ce texte édictait un principe général de responsabilité pour les choses que l’on a sous sa garde. Depuis lors, ce texte n’a pas cessé de se développer, mais s’est révélé inefficace dans

le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage. -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité administrative : exemple : responsabilité de la commune

en effet les notions "d'instigateur", de "provocateur" (au suicide par exemple) de "participant à un groupement" en dehors de toute infraction consommée ou tentée (association de malfaiteurs, par exemple). Jouant un rôle différent dans la réalisation de l'infraction, "l'auteur matériel" doit être distingué de "l'auteur moral". 1.1 L'auteur matériel de l'infraction Sous l'ancien code pénal le législateur ne définissait pas la notion d'auteur, aussi partait-on souvent de la notion de complice,

entre relativité et opposabilité. Le contrat n'est obligatoire que pour les parties contractantes. En d'autres termes, un tiers exterieur au contrat n'as pas de droit ni d'obligation. Mais ce tiers doit prendre en consideration le contrat comme un fait juridique, ce contrat lui est opposable. - source de complication, a coté des parties contractantes, il y a d'autres personnes qui seront lié par le contrat, notamment les heritiers. - le principe de la relativité comporte des exceptions. 1. La

Peut-on encore parler d’une responsabilité générale du fait des choses ? Marcel Planiol disait : « tout cas de responsabilité sans faute, s’il était admis, serait une injustice sociale », comparable à ce qu’est, en droit pénal, « la condamnation d’un innocent ». Pourtant, c’est bien ce qu’ont créé la Cour de cassation et le législateur avec la responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité civile délictuelle suite