La Notion De Finances Publiques

Chapitre I ANALYSE DE LA NOTION D’IMPOSITION Ces dernières années, afin d’y voir clair, le juge administratif et le juge constitutionnel ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique

FINANCE PUBLIQUE Mr ZBADI 2013/2014 Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre 1 Réalisé par : Soufiane EL BAZ INTRODUCTION L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires

... • Histoire des faits économiques aux 19ème et 20ème siècles .............................................. • Comptabilité générale ............................................................................................................ • Finance d’entreprise .............................................................................................................. • Langue vivante 3 .......................................................................................................

Master Droit Public et sciences politiques Finances publiques Finances publiques comme outil de justice sociale Exposé préparé par : − Imane SADIQUI − Mounir ELHADDADI 2013/2014 Encadré par : Pr. Mr Amine MZOURI Imane SADIQUI & Mounir ELHADDADI 2 Finances publiques comme outil de justice sociale Introduction : Abraham Lincoln définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette définition indique que le caractère distinctif de

dimensions d’efficience des marchés financiers Les formes d’efficience informationnelle  Tests d’efficience des marchés financiers Les limites de notion d’efficience des marchés financiers  La finance comportementale Conclusion Introduction L’efficience des marchés financiers est une théorie issue de la notion de marché pur et parfait conçus au 19ième siècle dont la définition est évolutive. Le principe d’un comportement rationnel des agents économiques, introduit

de la Santé Publique - 2006 Remerciements Je tiens à remercier ici l’ensemble des professionnels qui ont contribué à éclairer ce mémoire par une réflexion riche et originale. Je remercie plus particulièrement Monsieur Patrick EXPERT, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Blois, pour son accueil chaleureux et la grande qualité des analyses dont il m’a fait part. Ce mémoire n’aurait pas pu aboutir sans l’aide précieuse de Madame Florence FAVRELFEUILLADE, directrice des finances au Centre Hospitalier

Finance Publique Thème 1 : Contexte des finances publiques Section I : Contexte historique I /Développement des fiances publiques Depuis la première civilisation il y a toujours eu des notions de finances publiques. Date de l'origine de l'organisation des cités Antiquité, Grèce antique Rome antique. Formellement cela date du moyen âge 1215 J. Sanstère qui collectait de nouveaux impôts, devait avoir l'accord des barons et en contrepartie le grand conseil qui contrôlait l'action du Roi

droit fiscal 03/10/2013 Sur le plan historique c'est le texte fondammentale auxquel se réfère la c° et la lolf c'est la DDHC qui consacre 3article 13 14 et 15 au finances publiques. Cette notion est très importante car elle repose sur un principe du consentement à l'impots. On est d'accord pour qu'il y ait des dépenses publiques et payer mais que le peuple soient consultés et consentent à l'impôt et ce de manière égalitaire. On sortait de ce systême pour un systême plus juste. Le contribuable

Mairie d’Aix-en-Provence Direction des Finances et du Budget Rapport de stage Mars-Juin 2002 0DLULHGª$L[HQ3URYHQFH 'LUHFWLRQGHV)LQDQFHVHWGX%XGJHW Place de l’Hôtel de Ville 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 2ème année FC Emilie de la TOUSCHE (/ ( /$ $% %2 25 5$ $7 7, ,2 21 1 ' 'ª ª8 81 1( ( 0 0( (7 7+ +2 2' '2 2/ /2 2* *, ,( ( ' 'ª ª( (9 9$ $/ /8 8$ $7 7, ,2 21 1 '( ' (6 6 % %( (6 62 2, ,1 16 6 ' '( ( / /$ $ & &2 2/ // /( (& &7 7, ,9 9, ,7 7( ( ' 'ª ª$ $, ,; ; ( (1 1

Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique