La Notion De Fonctionnaire

les textes qui permettent aux usagers d’avoir accéder au SP. Mais certains SP doivent fonctionner en permanence (police, hôpitaux, distribution d’eau et d’énergie). La continuité est un intérêt de l’usager. On distingue alors la notion d’intérêt général et la notion d’intérêt des usagers. (CE, Winckell, 1909 : le CE pose pour la première fois le principe de continuité. (CE, Bonjean, 1980 : affirmation du principe fondamental de la continuité des SP. (CC, 1979 : principe à valeur constitutionnelle

CE : présidée par Barroso. Il y a 27 membres. Chaque commissaire est responsable d’un ou plusieurs directions générales. Il y a 24 directions générales. Dans ces directions générales on trouve des agents fonctionnaires. On estime qu’au niveau de la commission que les agents (fonctionnaire ou pas) serait entre 25 et 30 mille question QCM. 20% de c agents st des interprètes. L’UE : 500 millions d’agents. Europe Puissance : organes forts et représentatifs. C une puissance sur la scène I.

changement s’effectue à la suite de la 2ème G.M, alinéa 7 le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlemente. Désormais il a un cadre juridique précis, le préambule de 1946, revirement de jurisprudence CE 1950 Dehaene, licéité pour les fonctionnaires de bénéficier du droit de grève. Le législateur est resté très silencieux là-dessus. Dans les services publics, certains types de grève ne peuvent pas être mise en place : grève perlé : la paralysie successive du service. * Adaptabilité

finances publiques, il faut faire une double distinction, d’abord une distinction entre les finances publiques et les finances privées et une autre entre les finances publiques et les finances de l’Etat. Cette double distinction permettra de définir la notion de finances publiques. Distinction entre les finances publiques et privées : Différences entre ces deux finances sont essentielles mais malgré ces différences, on assiste à un rapprochement entre les 2 disciplines. Différences portent sur 3 points :

programme et elle sera intégrée dans l’ensemble des domaines fonctionnels qui y sont traités. L’IAO a été avisé qu’une formation sur la gestion des risques peut être fournie aux différentes unités, sur demande. 13. Afin de continuer d’intégrer la notion de gestion des risques au sein de l’Organisation, le Bureau peut confier formellement à un secteur ou à un département chef de file la tâche de coordonner l’adoption et l’application en continu de mécanismes de gestion des risques à 4 GB313-PFA_5_[2012-02-0293-01]-Fr

.................................................. 5 Chapitre 2 Le statut du salarié ................................................................................................................ 10 Chapitre 3 Le statut du fonctionnaire ................................................................................................... 20 Chapitre 4 Le statut du travailleur indépendant ................................................................................

reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen, l'influence de la pensée de Hegel fasse que l'on parle d'État là où le mot gouvernement serait plus exact 3.Étymologie État vient du latin « status

| | |Chiffre d’affaires ou ressources collectées) | | |Effectif (salariés, membres ou adhérents, fonctionnaires) | | |Performances

l’état et du gouvernement. Ce pouvoir exécutif a plusieurs rôles , comme faire respecter la loi et l’ordre grâce aux forces de police, conduire la politique étrangère de l’état, diriger la force militaire, représenter l’état à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou diplomates, diriger les services publiques, éditer les règlements, disposer de l’administration. Quand au pouvoir législatif, il est détenus par une ou plusieurs chambres parlementaires, comme par exemple,

on des droits et participent a la construction du système. Il a des droit et doit élire ses représentants. L'égalité Plus de hiérarchie ni d'ordre On ne revendique pas toutes les =T =T juridique et civique Pas =T sociale Apparition des fonctionnaires On ne tiens plus comptes des religions Les esclaves et les cerces en France sont libérés mais ne passe pas en outre mer. Elle est proclamée en 1794. Des décorations seront crées Fraternité Fraternité modérée Changement des rapports humains