La Notion De Loi Selon Portalis

cela est possible par l'usage de la Raison. Par l'observation de la nature et l'usage de la raison, chacun peut dégager des règles de droit. L'opération va être réaliser mathématiquement, c'est Wolff qui a démontré comment elle se réalisait : selon Wolff, toutes les règles de droit peuvent être déduites par usage de la raison, ces règles déduites = axiomes (grande vérité en philosophie). En vertu du droit naturel, certains auteurs partent du postulat de la sociabilité de l'Homme, la sociabilité

Famille : Les personnes apparente vivant sous le même toit. C’est une notion vague, vaste, variable dans l’espace et dans le temps. La famille est une institution de droit privée, quelques constantes : -le mariage monogamique -l’importance de l’homme dans la famille L’héritage romain pour le droit privée

familles ? La première difficulté quand on aborde la question de famille à propos de sa définition, notamment le fait qu’elle ne possède pas de définition juridique. La notion de famille peut être qualifiée de polymorphe dans le sens où elle va renvoyer à plusieurs réalités alors même que la famille nous apparaît comme une notion permanente. Si on lit les écrits des sociologues, ethnologues, on peut voir que les auteurs soulignent la permanence de la structure familiale dans toutes sociétés. Il y

Introduction au droit Notion de droit : Du latin « jus » = juste (« norma » = règle). Le droit est la conséquence de la vie en collectivité (=pluralité d'individus organisés, coexistant dans un espace géographique délimité). Il permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence

qui entourent la famille. On ne sait pas réellement ou la famille s’arrête . Pour autant on voit apparaitre des conséquences propres à la famille. Par exemple en matière patrimoniale, on retrouve la notion de  souvenir de famille  -> ce sont des biens particuliers qui vont être transmis de manière originale par rapport au reste des biens du défunt afin qu’il reste dans la famille. Ils vont être dévolue au défunt suivant

-Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » (c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non un acte » (ex : j’en ai le droit !) -Le droit désigne l’ensemble des règles qui régisse la conduite de l’homme en société, qui régule les rapports sociaux »

Le droit des obligations Chapitre 1 : Présentation générale du droit des obligations SECTION 1 : La notion d'obligation Obligation : C'est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel le créancier peut exiger au débiteur une prestation ou une abstention. Cette obligation fait partie du droit personnel. Aspect actif au droit octroyé au créancier: droit de créance. Cette obligation peut être vu d'un point de vue passif en tant que dette du débiteur, ou actif : droit octroyé au

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

juge de manière à permettre une adaptation du droit la plus fluide possible. Distinction entre la philo du droit et la théorie du droit. Deux disciplines académiques que existent encore aujourd’hui. La philosophie du droit telle qu’elle est proposée selon le concept Hégélien  il est à l’origine de cette expression dans un ouvrage que va paraitre en 1921, suivi par un autre que va prendre cet intitulé. Nous avons également la théorie du droit, concept plus récent du 20ème, qui va être repris par Kelsen

distinction entre une chose et un bien. Un bien peut rentrer dans le patrimoine alors que les choses ne peuvent pas toutes rentré dans le patrimoine pour devenir des biens. Ce ne sont donc pas des biens. Cette approche est la même qu’en 1804. Le bien selon le vocabulaire juridique : * Toute chose matérielle susceptible d’appropriation. * Relativement à une personne, tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent son patrimoine, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent