La Notion De Responsabilité

LE BEON Louis COMMENTAIRE D'ARRÊT Cass. civ. 16 juin 1896, Oriolle, Guissez et Cousin C. Vve Teffaine Dans un arrêt du 16 juin 1896, la Cour de cassation a consacré une nouvelle responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses. En l'espèce, un mécanicien a trouvé la mort dans l'usine au sein de laquelle il travaillait suite à l'explosion d'une machine. Cette dernière, à savoir un remorqueur à vapeur, a en effet explosé à cause d'un vice de construction

SEANCE 14 – RESPONSABILITE DE L’AGENT OU RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION Analyser le fait générateur revient à analyser le lien entre « personne », « fait » et « responsabilité » ( Qui est à l’origine du fait générateur, qui est alors responsable, et qui va dédommager la victime du préjudice subi ? Ici, nous allons nous inscrire dans le cadre de la RPF -> analyse du fait générateur, sous son aspect fautif. Définition de la « faute » : manquement à une obligation préexistante [pic] DANS

La responsabilité du fait des choses arrêt Cass. Civ. 2e, 19 octobre 2006 La garde de la chose n’est pas définie dans le Code civil mais elle puise ses origines dans la jurisprudence : la « garde de la chose » est la réunion sur elle des pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction. De plus, c’est de la notion de garde que procède la responsabilité du fait des choses. Cette catégorie particulière de responsabilité apparaît relativement difficile à caractériser en raison de la détermination

l’Internet La signature électronique 19. La responsabilité civile et pénale  Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité Présenter un cas de responsabilité au lycée ou en PFMP (dégradation de matériel, accident…)  Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en œuvre de la responsabilité Le harcèlement moral au travail 20. La mise en œuvre de la responsabilité Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles

qui contient plusieurs dimensions. Mais attention, il faut se méfier de "facile" --> Hitler se ventait de simplifier les choses. Donc danger de Manichéisme. 2) trois notions complexes dans cette histoire : a) la responsabilité : différentes sortes de responsabilités : morale -> ETHIQUE et légale -> DEONTOLOGIE. Responsabilité individuelle ou collective. b) le bonheur est variable d'une personne à une autre c) le jugement : DIFFICILE mais! pour juger, il faut savoir et comprendre la situation

COUR DE CASSATION DU 12 JUILLET 1991 Selon Gérard CORNU, la sous traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur, dit entrepreneur principal, confie par une convention appelée sous traité ou contrat de sous traitance, et sous sa responsabilité à une autre personne, nommé sous traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maitre de l’ouvrage. Le recours à la sous traitance impliquant pour l’entrepreneur principal, l’obligation de faire

L'influence du principe de précaution sur la responsabilité civile Jules Renard disait, « La prudence n'est qu'une qualité : il ne faut pas en faire une vertu ». Le principe de précaution découle donc de la prudence. Mais qu'est ce que la prudence? Tout simplement cette attitude consistant à éviter de prendre des risques. A première vue, tout semble donc opposer le principe de précaution et la responsabilité civile. Or ce principe a une réalité juridique, il a pour origine le droit national et

éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique au droit des obligations, Litec, 2007 Ph. Delebecque, Droit des obligations, Litec, coll. « Objectif droit », 2ème éd., 1999 ; Responsabilité civile, Litec, coll

GRAND SÉMINAIRE RÉGIONAL PAUL VI PHILOSOPHAT DE KOUEKONG B.P. : 1167 BAFOUSSAM DE LA RESPONSABILITÉ CHEZ JEAN-MARIE DOMENACH MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE DE PHILOSOPHIE Présenté par : Marcel William NGBWA NGO’O Sous la direction de : Prof. Antoine MANGA BIHINA Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé I Année académique 2009-2010 DÉDICACE À mes feus parents Françoise et Luc NGBWA NGO’O, mes frère et sœur René et Adeline, maman Lucie, de vénérée

6/7 | C- La notion de durabilite | 7 | D- Sur quoi le developpement durable est’il fonde | 7 | E- Contradiction des deux termes | 7/8 | F- Mon point de vue | 8/9 | 4/ Hypothèses formulées pour répondre à votre problématique. Enfin, vos argumentations développées venant éclairer vos hypothèses | 9 | Hypothèse 1 se soucier du développement durable : | 9 | Hypothese 2 Penser différemment. Un nouvel humanisme ? | 9 | Hypotheses 3 La notion de responsabilite | 9/10/11 | 5/