La Notion De Service Public Au Maroc

1. Le TIR : Rôles et fonctions. 2. Principes et avantages du régime du TIR. 3. Les objectifs du TIR. 4. Le TIR au Maroc. Chapitre 2 – LE CONTRACT DE TRANSPORT EN REGIME TIR. 2.1 Les conventions internationales : 1. Les différents types des contrats et Les obligations contractuelles. 2. Les

Tous les pays grands et petits s’interrogent sur les conditions de conquête et préservation des positions sur le marche mondial. Le Maroc n’échappe pas à cette interrogation fondamentale et aux séries de questions dérivées que se posent les décideurs dans le monde :(1) Comment construire les fondements d’une croissance durable ? Autrement dit, comment se créer un avantage concurrentiel dans des activités particulières ? Et quelle politique publique conduire pour que les entreprises

02 - 01 - 2002 La loi n°6-99 sur la liberté des prix et la concurrence, promulguée par le Dahir du 5 juin 2000, est entrée en vigueur en juillet 2001. Ceci coïncide avec l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc en mars 2001 dont certaines dispositions (article 36 notamment) prévoient l'extension, dans un délai de cinq ans, des critères d'évaluation des règles européennes de concurrence au marché marocain. La loi 6-99 institue, donc, le principe d'interdiction

Deuxième partie: Le commerce électronique au Maroc 12 I. La situation du commerce électronique au Maroc 12 II. Maroctélécommerce; Opérateur du commerce électronique au Maroc 14 CONCLUSION

L’organigramme du Conseil préfectoral de Salé…………………………………………………………………………….8 2eme partie : les taches effectuées au sien du conseil préfectoral…………………………………………………9 Service Budget, Marché ET Comptabilité……………………………………………………………………………………..10 Les taches effectuées…………………………………………………………………………………………………………………..11 Organigramme Du Service Budget, Marche Et Comptabilité…………………………………………………………17 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………………..18 Annexes ……………………………………………………………………………………………………………………………………

l’aide des pouvoirs publics, disons au sens large, de la société : Droit de propriété, de vote ou de créance. Ainsi le titulaire du droit attributaire d’une prérogative est appelé le sujet de droit. Les droits subjectifs se définissent ainsi par la personne déterminée qui en est le titulaire. S’agissant du droit de créance, il permet à son titulaire (le créancier) de traduire le débiteur devant la justice compétente pour obtenir le remboursement de la dette. Ces deux notions présentent des caractères

s’industrialiser Aujourd’hui, « la logistique est un secteur essentiel de l’activité économique et constitue une nouvelle forme de l’activité industrielle et de services » Elle s’est imposée comme un élément de différenciation par le service (respect des délais, conformité des commandes, capacité à gérer les retours clients et le service après-vente…) et offre une gamme d’activités de plus en plus large. Elle est indissociable des systèmes de production et de consommation et très imbriquée avec toutes

de la Ville de Salé 13 Allocution de Monsieur le Président de la Région Rabat-SaléZemmour-Zaër 15 Allocution de Monsieur le Conseiller auprès du Ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité 19 Le développement local au Maroc : un processus en marche… vers le développement des territoires 21 La vision française du concept de développement local participatif 33 Atelier 1 - Les acteurs du développement local 39 Les nouveautés de la charte communale marocaine

d’accès aux services sociaux de base. C’est ainsi d’ailleurs que se présentait la France jacobine où le développement de Paris au mépris des provinces avait été à l’origine d’un exode massif vers la capitale, créant ainsi un ‘’désert’’ (humain) à l’intérieur. C’est également la situation du Maroc au lendemain de l’indépendance avec le lourd héritage colonial d’un Maroc bipolaire caractérisé par des disparités entre les régions du nord (« le Maroc utile ») et celles du sud (« le Maroc inutile »)

TABLES DES MATIERES INTRODUCTION………………………………………………………………….3 PREMIERE PARTIE-CADRE GENERAL DU MARCHE FINANCIER Section 1. Anatomie du marché financier …………………………………………..6 A. Concept du marché financier……………………………………………………….6 1. Notion du marché financier…………………………………………………………..6 2. Les instruments financiers……………………………………………………………9 B. Les principes directeurs des marchés financiers…………………………….13 1. Les principes régissant le marché…………………………………………………13 2. Les principes éthiques