La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

TD 4 : La souveraineté Sujet : Que pensez-vous de l’assertion suivante de Condorcet : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées et non les siennes » ? « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo).La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou

comme le régime où le peuple est souverain (la notion de peuple étant déjà restrictive puisque cette qualification n’était pas forcément accordée à toute la population). Selon Abraham Lincoln, elle est « le gouvernement du peuple par le peuple ». Cette définition, proche de celle d’origine, reste couramment reprise mais est malgré tout sujette à des interprétations, la notion de démocratie faisant intervenir celle de souveraineté populaire et son application pratique différant d’un régime à un autre

constitutionnalité : La démocratie : Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques : Le régime parlementaire : modèle britannique et modèle allemand : Le régime présidentiel : les Etats-Unis N.-B. : - Un galop d’essai sera organisé, en amphithéâtre et dans les conditions de l’examen terminal, pour l’ensemble des groupes, la semaine du 2 novembre 2015. 2 II. Thème de la fiche n° 1 : L'État en droit constitutionnel. L'État est une notion clef du droit constitutionnel, puisqu'il est l'objet central

République, elle, n’est pas nécessairement démocratique, loin de là –cf.fait que chez Bodin, le titulaire de la chose publique est une personne unique, qui a les compétences nécessaires. 2) Régime : synonyme de forme de gouvernement (manière de gouverner) 3) Le moins mauvais : présuppose que le régime de la démocratie, soit : n'est pas le meilleur des régimes, et qu'il y en a un autre qui l'est; ou bien que peut-être elle est le meilleur des régimes existants, mais alors, si elle est seulement

simplement parce qu'il s'agit de deux notions différentes, mais qui peuvent être misent en relation par le fait que la séparation des pouvoirs est une garantie contre les régimes opposés à la démocratie. Mais ces deux principes ne sont pas liés dans certaines mesures puisque la notion de séparation des pouvoirs n'est pas un principe qui définit la notion de démocratie, mais elle est souvent mise dans le lot de principes qui caractérisent la présence d'un régime démocratique. Extrait: « La démocratie

mentionne « le peuple français » à plusieurs reprises, notamment dans la définition de la démocratie : « gouvernement du peuple, le peuple, pour le peuple… », et incluant aussi que le peuple détient la souveraineté. De plus le Conseil Constitutionnel a conféré valeur constitutionnelle à la notion de peuple français, reconnaissant ainsi qu’un seul peuple sur le territoire de la République, composé « de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, ou de religion » selon le Conseil Constitutionnel

La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain. La formule d'Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », est l'une des définitions canoniques couramment reprise, ainsi qu'en témoigne son introduction dans la Constitution de 1958 de la Cinquième République française. Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos

Lacaze Marik 304 TD N°1 : La notion de démocratie « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » selon Lincoln, définition donnée le 19 novembre 1863 à Gettysburg. Ce texte est relatif aux différentes formes que peuvent prendre la notion de démocratie. Il n'a pas de divisons clairement apparentes mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir

particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir de la fin du XVI ème siècle la disparition progressive du système féodal voit 14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique aussi bien à l’intérieur des Royaumes que dans leurs rapports les un avec les autres. Ainsi apparaît la notion juridique d’Etat souverain

crée la charte du droit constitutionnel. Le droit cons. se limitait à l'étude de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publiques d'état et de leurs rapports réciproques. C'est de cette période, dite classique, que sont nées les grandes notions du droit C. Cette définition de la matière définissait une approche strictement normative en ne considérant que les règles juridiques qui forment le droit constitutionnel. Science politique définie comme science du pouvoir, comment est réellement