La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

DEMOCRATIE « Ce qui définit la démocratie, ce n’est pas l’origine du pouvoir, c’est le contrôle continu que les gouvernés exercent sur les gouvernants » De nombreux pays sont aujourd’hui encore très éloignés de l’idée que l’on se fait d’un régime démocratique. Ils sont symboles d’instabilité, de retard et même quelquefois de danger pour la communauté internationale. Il y règne en effet le plus souvent la violence et un certain climat de chaos. La démocratie se présente alors comme une condition

La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté

intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue par le droit privé. Le mot « droit » en droit constitutionnel ne s’aligne pas avec la notion de droit telle qu’elle est en usage dans les matières qui relèvent du droit privé. Le droit privé définit les règles de droit

écrite sont les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

LA NOTION DE CONSTITUTION Le 19 février 2007, le Congrès réuni à Versailles ajoute l’article 66-1 à la constitution française de 1958 ; celui-ci dispose : « Nul ne peut être condamné à mort ». Ce texte ne fait que reprendre une disposition en vigueur depuis la loi de 1981 abolissant la peine de mort, et confirmée par des conventions internationales ratifiées par la France : la révision constitutionnelle ne modifie donc pas réellement le droit français. Elle donne pourtant à l’abolition de la peine

Séance numéro 3 : « La séparation des pouvoirs .» I°) Définition . Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, de l'empereur ou de toute autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte. Il existe deux types de droits divins : 1. Le droit divin providentiel : la désignation est indirecte. Elle nécessite l'intervention d'un clerc

Séance 6 : La démocratie Démocratie = Un régime de modèle d’organisation politique. Le peuple est le fondement. Plusieurs moyens d’expression partie politique suffrage universel etc.…. Régime qui fonctionne dans le respect des droits et des libertés individuelles. Chaque citoyen ne peut s’exprimer. Respect des droits de l’homme = valeurs démocratique. Elle se distingue de d’autre régime politique : -Dictature/ despotisme : Pouvoir aux mains d’une personne. -Oligarchie : Pouvoir d’appartenir à

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

(A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contester les conditions d'exercice du pouvoir. Dans ce cadre, on peut définir le citoyen comme l'individu qui possède un lien juridique et politique avec le régime et qui donc participe à l'exercice de la souveraineté de l'Etat. La séparation des pouvoirs