La Notion De Sécurité Juridique

         Introduction   Plan  général  du  cours     Première  partie  :  Le  système  juridique  international     Chapitre  I  :  L’existence  du  droit  international   Etre  ou  ne  pas  être  ;  existence  et  existentialisme  juridiques     Chapitre  II  :  Définition  du  droit  international   Définitions  doctrinales  et  positive  ;

PREZAS Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne INTRODUCTION GÉNÉRALE A la recherche d’un concept : la consistance des relations internationales Le cadre d’analyse des relations internationales : approches non juridiques et approche juridique Aperçu de l’évolution historique des relations internationales PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : acteurs des relations internationales et sujets du droit international Chapitre 1. Les acteurs

La définition du concept : la consistance des relations internationales - Le   cadre   d’analyse des relations internationales : approches non juridiques et approche juridique ; la notion de droit international et  la  spécificité  de  l’ordre  juridique  international - Aperçu de l’évolution  historique  des  relations  internationales   - Présentation du cours - Orientations bibliographiques PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction

le ppe de sécurité juridique n'est pas une création à mettre au compte de l'administration francaise. Il apparait an allemagne et reçoit une légitimité internationale avec une jurisprudence de la cjce dans son arret bosch en date du 6 avril 1962. il ne fit pas une brève et concise apparition puisque, la mm cour réitera son existence par un arret azienda colori nazionali de 1972. La Cour des droits de l'Homme se réfère aussi habituellement à la sécurité juridique , on notera l'arret marckx du 13/06/79

indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation, étant données les institutions politiques et économiques qui sont les siennes, et dont la violation a les mêmes conséquences que la violation de la loi écrite. » Ainsi c’était exprimé M.Letourneur conseiller d’Etat lors de l’arret du 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire. Avec ces quelques lignes M.Letourneur réussi a définir les principes généraux du droit, une notion qui est utilisée par le juge en France

sur la sécurité juridique ? Table des matières Introduction. 4 Chapitre I « le principe de sécurité juridique ». 5 Section 1 « notion ». 5 §1. Notion paradoxale. 5 §2. Sécurité juridique et création de la norme. 5 §3. Sécurité juridique et application de la norme. 6 §4. La confiance légitime. 7 §5. Un droit rigide ? 7 Section 2 « un principe obsolète ? » 7 Section 3 « une sécurité juridique adaptée ? » 8 Section 4 « un droit subjectif à la sécurité juridique ? » 8

l’article 34C. A la seconde question en revanche, la loi ne fait pas écran car elle n’énonce aucune disposition de fond. C’est l’écran transparent. Portée : Suivant la violation que l’on considère, la loi peut ou ne peut pas faire écran. Notion d’écran transparent. Le conseil d'État rejette la requête du particulier. Les principes du contrôle du règlement repris par le Conseil d'État {text:list-item} {text:list-item} Une exception au principe de faible utilité

intérêt scientifique des proportions. Grâce aux changements structurels dans le domaine de l’instruction des cadres juridiques de haute qualité, le droit international publique devient une branche de profil dans la préparation de l’étude académique des étudiants. Droit international publique, offre le premier tâtonnement avec un niveau supérieure en matière des relations juridiques placées dans le plan externe, en exemplifiant la possibilité de leur l’existence sans une juridiction autoritaire

Première partie : Le système juridique international Chapitre I : L’existence du droit international Etre ou ne pas être ; existence et existentialisme juridiques Chapitre II : Définition du droit international Définitions doctrinales et positive ; diversification et unité du droit international Chapitre III : Fondement du droit international Fondements extérieurs au droit positif ; propres au droit positif Chapitre IV : La Charte des Nations Unies et le système juridique international Le droit

a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche fonctionnelle b) La nature du droit à comparer et les démarches de comparaison b.1 Le but assigné aux normes juridiques b.2 Le niveau de comparaison b.3 Le droit comparé comme instrument servant à l'interprétation b.4 La démarche comparative 2) Le droit social a) Le droit du travail b) Le droit de la sécurité sociale ou l'assurance sociale II. L'application