La Notion Dimpositions De Toutes Natures

INTRODUCTION La TVA est une cration franaise. La TVA impt sur la consommation qui vise toutes les transactions (vente de biens ou prestations de services) qui relvent dune activit conomique. A chaque tape de la production, de la distribution, la taxe frappe seulement la plus-value donne au produit. Ainsi, les entreprises appliquent la TVA sur le prix de vente de leurs produits (TVA collecte), mais peuvent dduire de cette taxe collecte, la TVA ayant grev les achats de biens et services qui ont particip

B/ Dispositions particulires en matire de contrle 1/ La rvaluation de limpt sur le revenu 2/ Le droit de premption au profit de lEtat Partie II Les consquences de lexercice du droit de contrle A/ La procdure de rectification des bases dimposition a/ la procdure normale b/ la procdure acclre B/ La procdure de taxation doffice Lquation est simple le contribuable honnte supporte limpt du fraudeur. Ce dernier doit tre donc rappel lordre. Cest lenjeu du contrle fiscal. Jacque

publiq car letat va montrer toute sa force. Mais c aussi une branche du droit prive, toute les branche du roit prive st traverser par le droit fiscal a un moment donner exemple : qan il fau se marier pr payer moins dimpots … Le droit fiscal rythme tout le droit civil car qan on es marier sa a des conseqence en droit fiscal mém un concubinage, mém les enfant naturel, légitime on des csq en droit fiscal. Le droit des affaires et aussi complètement imprégner du droit fiscal, Exemple la forme dune

diffrentes puissances europennes et colonisatrices. Considrablement, lconomie traditionnelle comme concurrente et nuisible a lmergence des nations modernes, ces Etats interdirent certaines activits lucratives telles que la vente de liqueurs locales, tout en remplaants par les produits manufacturs imports dEurope. Au mme moment, ils imposent des taxes sur les activits conomiques auxquelles les africains taient peu habitus savoir rglements ou rguls. Le rsultat fut contrebande, les circuits commerciaux

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morale qui a son sige dans une place financire offshore et a pour profession habituelle et principale, de recevoir des dpts en monnaies trangres convertibles et deffectuer, en ces mmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, toutes oprations financires de crdit, de bourse ou de change. toute succursale cre pour lexercice dune ou de plusieurs des missions vises ci-dessus, dans une place financire offshore, par une banque ayant son sige hors de ladite place. Le rgime institu dans

Politique de financement et dinvestissement Prnoms Koffi Mawul Nom VOVONOU Question 1. Expliquez les diffrentes notions de linvestissement 1.1. Introduction Lors de sa cration et tous les stades de sa vie, lentreprise a en permanence besoin de ressources financires pour financer, entre autres besoins, lacquisition de ses matriels et installations de production en vue de soutenir sa prennit sur le long terme. Cet aspect sinscrit dans la politique de croissance et de dveloppement de lentreprise

finances et le conseil de direction des finances Les 2 n’ont pas la meme regime * le conseil detat et des finances est une formation specialize instituer par Charles 9. Cette formation a sieger sans continuité jusqu’én 98,ce conceil a changer de nature quand SULLY est devenue sur intendant des finances a partir des annees 1600 et a ce moment la que ce conseil a pris le titre de conseil detat et finances. Un conseil restraint avec 2 fonctions : * charge des finances de letat * juger en

commercial traditionnel, ainsi que des aspects du droit du travail, du droit constitutionnel, du droit communautaire et du droit administratif. Le point de rencontre de cet agglomérat de branche de droit est la notion d’entreprise. Il faut parler de droit commercial. L’entreprise est une notion juridique récente. Dans son affirmation, le droit de l’entreprise ne rencontre pas l’unanimité. Si on retient cette idée, l’entreprise ne doit pas seulement servir à fixer le statut juridique du commerçant et

domaine de lequel sexerce cette autorit. Ce terme signifie Ce qui relve de la cit . Il sapplique une sphre qui est la socit tatique. Celle-ci na pas des domaines spcifiques dactivits. Le pouvoir politique est le plus lev lintrieur dun tat. 1 .la nature du pouvoir Cest un phnomne ncessaire la vie en groupe. Se pose alors la question de lorigine du pouvoir. la socit et le pouvoir politique Le pouvoir est ncessaire. Cest un pouvoir fait de domination. Lon Duguit (20 sicle) a propos une distinction