La Nouvelle Constitution Marocaine

fondamentales du droit international diplomatique figurent les traités internationaux. Il est certain que les normes et les procédures qui réglementent la conclusion des traités internationaux varient d’un pays à l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans le cadre des ses relations diplomatiques

Constitution du Maroc Constitution du Maroc دستور المملكة المغربية |Présentation | |Titre |Constitution marocaine de 1962 | |Pays |[pic] Maroc | |Type |Constitution | |Branche |Droit constitutionnel | |Adoption et entrée en vigueur | |Promulgation

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

de la nouvelle constitution : le cas de la transhumance des députés Sadki, Rim • Dimension économique de la nouvelle Constitution marocaine Barka, Hafid • La place de la convention internationale dans la nouvelle constitution : cas des conventions des droits de l'Homme Rbii, Hamid • Considérations à propos de la nouvelle constitution marocaine du 1er juillet 2011 El Fadili, Mohammed • الدستور الجديد للمملكة المغربية [نص مطبوع] : دراسات مختارة • La nouvelle constitution marocaine du 29

« fait partie intégrante de la présente constitution », le statut de la femme fait l’objet de l’article 19 de la constitution. Cet important article est le premier du titre II intitulé « Liberté et droits fondamentaux ». Cet article dispose que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes

dissolution du parlement 2. L’Etat d’exception 3. La révision de la constitution Conclusion : Introduction Dans un environnement mondial marqué par la crise et un environnement régional de revendications socio-économique et politique qualifié de printemps Arabe, le Maroc a adopté, dans le cadre d’une révolution tranquille, et après un referendum une nouvelle constitution visant à prendre le pays à une nouvelle phase de consécration de la démocratie et de la concrétisation de l’Etat

LE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION : ENTRE AUDACE ET PRUDENCE Norddin HENNANI, Docteur en droit public Né des aspirations populaires à plus de démocratie, justice et liberté, le vent de révolte, qui secoue les États du Maghreb et, d’une manière générale, une grande partie du monde arabo-musulman depuis l’immolation par le feu en décembre 2010 de Mohamed Bouazizi, jeune chômeur tunisien, suite à la confiscation de certains de ses biens par les autorités étatiques, n’a pas épargné le Royaume

Parlement marocain Hassan Zouaoui Docteur en sciences politiques (Lauréat de l’Université Paris I- Sorbonne) L’organisation des rapports entre les institutions constitutionnelles marocaines apparaît du fait de sa spécificité chargée d’une certaine complexité déroutante pour ceux qui y cherchent la réalisation d’un schéma préétabli ou d’un modèle capable de mettre en relief la nature des bases constitutionnelles de ces rapports. Parce que la culture politique et constitutionnelle marocaine a pour

Développement durable: Rapport de fin d’étude: Constitution et Développement Durable Encadré par: Préparer par Pr.XXX Mohcine ABAD Année universitaire : 2012/2013 Introduction : Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle marocaine est consacré le droit au développement durable

France. En ce qui concerne la justice, le Roi préside le Conseil supérieur de la magistrature. Pour finir, sur le plan religieux, il est le commandant des croyants et la seule autorité religieuse légitime. Comme l'indique la phrase mythique des marocains " Allah, Al Waten, Al Malik " qui se traduit par " Dieu, la Patrie, le Roi ". C'est en juin 2011 que sa Majesté le Roi Mohammed VI à proclamé que le Maroc deviendra une monarchie constitutionnelle, démocratique et parlementaire. Il annonce