La Nouvelle Réglementation Sur La Nouvelle Mobilité Ouverte Aux Fonctionnaires

cette date, néanmoins, le principe reste le même sauf que les nouvelles missions se trouvent adaptées au nouveau contexte. Dans le cadre de la nouvelle stratégie de l’ONCF dont le programme d’investissement est d’environ 17 milliards de dirhams les nouvelles missions de l’office s’articulent autour des axes suivants : a. Sur le plan commercial: Dans un contexte fortement concurrentiel, l'ONCF met en œuvre une nouvelle démarche marketing orientée clients. Celle-ci vise, outre une meilleure

City & Shelter asbl Pour le compte de la Ministre de la Mobilité et des Transports 15 mars 2002 synthèse Mainstreaming du Genre et Mobilité en complément du site et du cd-rom Sommaire : Avant-propos Introduction Argumentation La mobilité dans la ville Des transports sexués ? Conclusions … Bonnes pratiques … Recherches et actions à entreprendre … Références … Checklist : modèle écossais Avant-propos ambitions et limites de l’étude Objectifs

Dr NOURI MOUNIR la gestion des ressources humaines formation à distance des fonctionnaire / UFC la version française PREMIERE PARTIE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1- L'origine et l'évolution de la gestion des ressources humaines Historique: Nombre de cadres de référence véhiculent des versions sur l'origine et révolution de la gestion des ressources humaines. Pour retracer cette origine et cette évolution, nous utiliserons une approche qui met en relation d'une part les diverses

discrimination en complétant la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005 par un nouveau chapitre sur un régime complet et systématisé d’infractions et de sanctions qui devra s’insérer dans le registre des lois qui font objet de base de travail des fonctionnaires publics de l’inspection. Création d’un bureau administratif de plaintes et de réclamation en matière d’égalité de chances et de non-discrimination. D’ailleurs il est recommandé de réglementer les mécanismes de médiation en matière d’égalité des

la nécessité de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine donc les droits des salariés. La diversification des fondements juridiques de l’action communautaire. Les moyens classiques d’intervention sont le dialogue social et méthode ouverte de coordination. C’est une méthode qui cherche à encourager les pays à converger vers des objectifs. I. Principes directeurs des rapports entre le droit communautaire et le droit national Il y a 3 principes : * Le principe de spécialité :

collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le salarié contre l'employeur. Aujourd'hui l'employeur est considéré comme une personne responsable.) " Ces réglementations ne s'appliquent pas aux fonctionnaires, à certains agents de la fonction publique (contractuels) et aux travailleurs indépendants. Droit instable et complexe, soumis à de nombreuses modifications. Droit de la protection sociale : la Sécurité Sociale date d'une

langues) 2) Les enseignants dans des écoles difficiles doivent recevoir un bonus financier MR : d’accord. Il faut tenir compte de la pénibilité du métier. CDH : d’accord. Au vu des conditions de travail difficiles dans ces écoles, nous sommes ouverts à encourager financièrement les enseignants à y exercer. Nous rappelons également que c'est l'ensemble de l'enseignement qui doit être revalorisé. PS : d’accord. Il faut encourager les enseignants chevronnés à travailler dans les écoles où se

ainsi (en gros) : -rémunération des fonctionnaires (traitements, prestations et pensions) : 40%  -dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’Etat 20% -charge de la dette : 15% -aides à l’emploi et transferts sociaux (non assurantiels) 15% NB : il y a aujourd'hui environ 5 millions de fonctionnaires en France : 2,4 millions dans la fonction

publiques ; MANUEL DE CONTROLE 6 DES DEPENSES ENGAGEES • l’autorisation de dépenses est détaillée pour chaque catégorie de crédits : c’est le principe de la spécialité des crédits ; • l’autorisation interdit toute dépense au-delà des crédits ouverts : à l’exception des crédits provisionnels et des crédits évaluatifs, les crédits budgétaires ont un caractère limitatif ; • l’autorisation n’entraîne pas l’obligation de dépenser : cette mesure de bonne administration permet d’ajuster les dépenses

la qualité de la GRH. Sommaire 1. Recruter A) Le transfert à la Maison des examens d’Arcueil de la logistique des concours et examens professionnels du ministère chargé de la culture – ministère de la culture et de la communication B) Compte mobilité géographique – ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social C) Généralisation et approfondissement des actions de professionnalisation des jurys de concours et des examens professionnels nationaux – ministère