La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

Droit du travail II Titre 1 : Les rapports collectifs de travail Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports

organisationnelle (1-02-02) Séance 3 : L’organisation du travail et ses évolutions (08-02-02) Séance 4 : Les qualités du travail : Métier- Qualification- Compétences (15-02-02) Séance 5 : L’entreprise et les relations de travail : Pouvoir/coopération/conflit (22-02-02) Séance 6 :  Les grandes options stratégiques de la GRH (08-03-02) Séance 7 : Evolutions de l’emploi et GHR  (15-03-02) Séance 8 : Durée du travail et GRH (22-03-02) Bibliographie générale Gestion des

organisationnelle (1-02-02) Séance 3 : L’organisation du travail et ses évolutions (08-02-02) Séance 4 : Les qualités du travail : Métier- Qualification- Compétences (15-02-02) Séance 5 : L’entreprise et les relations de travail : Pouvoir/coopération/conflit (22-02-02) Séance 6 :  Les grandes options stratégiques de la GRH (08-03-02) Séance 7 : Evolutions de l’emploi et GHR  (15-03-02) Séance 8 : Durée du travail et GRH (22-03-02) Bibliographie générale Gestion des

travail par le droit négocié I. Les acteurs de la négociation collective A. Principe et exception de la négociation collective Les syndicats de salarié sont des associations à but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs sont conclus entre des organisations syndicales.

LA NEGOCIATION COLLECTIVE Particularité du droit du travail : sources de droit classiques cohabitant avec sources de droit négocié. L’Etat a souvent voulu intervenir pour dynamiser le dialogue social entre partenaires sociaux, ceux-ci étant plus ou moins enclin à laisser dominer le « contrat » au lieu de la loi. DEFINITION, HISTOIRE ET INTERET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1°) définition et objet Ensemble des discussions entre représentants des employeurs et des représentant des salariés

aux questions sur les documents I. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80 Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1. Repérez qui sont les partenaires sociaux. Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ? Les partenaires sociaux sont, d’une part, les syndicats d’employeurs, et d’autre part, les syndicats de salariés. La négociation se réalise sur trois niveaux : entreprise

individuelles (partie 1), et collectives de travail (partie 2), pour enfin aborder les conflits et négociation inhérent à ce droit, intéressons-nous brièvement aux sources et instances. Omniprésent dans l’entreprise le droit du travail, est un droit contractuel et nécessaire à notre temps qui s’appuie sur différentes sources ; les sources imposées aux partenaires sociaux (la loi elle-même, la constitution, les traités…) et les sources négociées (conventions collectives, usages, contrat individuel

proprement effroyable. Sous le règne de Louis-Philippe, dans les années 1830-1840, plusieurs bouquins sont écrits qui décrivent le sort des ouvriers, et qui indignent les bourgeois progressistes. Il faut bien comprendre qu’il n’y avait alors aucun droit collectif pour les travailleurs, c’est-à-dire aucune limite à l’exploitation. Les enfants travaillent dès le plus jeune âge, dès qu’ils tenaient debout. Les travailleurs ne gagnent ni de quoi s’habiller ni de quoi se nourrir, le salaire sert juste à ne pas

Mode alternatif de résolution des conflits Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre

questions sur les documents I. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80
 Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1.  Repérez qui sont les partenaires sociaux. Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ? Les partenaires sociaux sont, d’une part, les syndicats d’employeurs, et d’autre part, les syndicats de salariés. La négociation se réalise sur trois niveaux : entreprise