La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leurs garanties sociales, art L.2221-1CW, négociation collective avec l’accord qui la clôture

par l’étude : les relations sociales dans les organisation. Thème du programme : les relations collectives au travail Axe(s) de réflexion : les conflits collectifs; Connaissances mises en œuvre : la notion de conflit collectif, les différentes formes de conflit collectif et leurs conséquences Titre de l’étude : les conflits collectifs au travail Objectifs de l’étude : comprend un conflit collectif et savoir comment le résoudre Référence des sources utilisées http://travail-emploi.gouv.fr http://www

 LA NEGOCIATION COLLECTIVE I – L'OBJET ET L'INTERET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1. Définition La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord.  La négociation collective est l'une des formes du dialogue social. 2. Conventions et accords collectifs Si la négociation aboutit à un accord, les parties concluent un accord ou une

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 7. LES PRINCIPES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Section I. La hiérarchie des normes en droit du travail Section II. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le

développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Quelle relation peut-on établir entre l’évolution des conflits du travail et le changement social dans les pays capitalistes développés ? DOCUMENT 1 – D'abord, une "explosion sociale" d'une ampleur inédite. Le point d'orgue est évidemment le mouvement de grèves de 1936 : 12 000 entreprises touchées de mai à

concurrence, elle peut mettre en place différente stratégie : politique des prix- innovation- qualité- augmenter sa taille- le pouvoir de négociation des fournisseurs, il dépend de degré de concentration des fournisseurs pour favoriser une relation professionnelle privilégiée mais avec le risque d’accroitre leurs dépendances d’eux. b- Le pouvoir de négociation des clients : joue un rôle important dans la prise des décisions ex : si une entreprise dispose peu de clients potentiels elle ne sera pas

acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève

Le droit syndical Les 2 temps forts pour le syndicat : La négociation collective Les conflits collectifs I) La négociation collective = c’est le fait de se rencontrer et discuter avec les organisations représentatives. A chaque niveau on négocie avec le syndicat représentatif du bon niveau. Le DS négocie à chaque niveau. Les DS ont le monopole de la négociation. Pour qu’un accord soit valable, il faut : Qu’il soit signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli

Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a connu une vitalité croissante

Autonomie du contrat de travail et du statut collectif. Les rapports entre le contrat de travail et le statut collectif de l’entreprise. L’article nous parle de l’autonomie du contrat de travail et du statut collectif, d’autant plus lorsque le contrat de travail comporte des dispositions plus favorables que le statut collectif. Les dispositions du statut collectif plus favorables s’appliquent en vertu de l’ordre public social. Pour la convention collective, lorsqu’elle contredit certaines dispositions